Jean-Claude Flory
Question N° 4043 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 11 septembre 2007
M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation au Proche-Orient et plus précisément sur la position imminente de l'Iran à se doter de l'arme nucléaire avec tous les risques de bouleversement qui en découlent dans cette région du monde. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître la position du Gouvernement à ce sujet, sachant que l'Iran est considéré par beaucoup de diplomates dans le monde comme l'un des pays les plus dangereux de la planète.
Réponse émise le 24 février 2009
Le programme nucléaire iranien suscite la profonde préoccupation de la communauté internationale. Les activités d'enrichissement et de retraitement que l'Iran mène actuellement n'ont aucune justification civile identifiable alors qu'elles peuvent produire la matière fissile utilisée dans les armes nucléaires. Par ailleurs, un faisceau d'indices graves et convergents alimente nos inquiétudes. Développé clandestinement jusqu'en 2002, en violation de l'accord de garanties avec l'AIEA, ce programme a impliqué le réseau de prolifération du scientifique pakistanais A.Q. Khan (qui a appuyé les programmes militaires libyen et nord-coréen). L'AIEA dispose d'éléments révélant l'existence de possibles activités iraniennes liées à la conception et à la fabrication des armes nucléaires et le directeur général de l'agence a fait part de sa « grave préoccupation ». Le dernier rapport rendu par le directeur général de l'AIEA sur le programme nucléaire iranien (19 novembre 2008) ne peut que confirmer ces préoccupations. L'Iran continue d'accumuler un stock d'uranium faiblement enrichi. Et ce stock n'est plus du tout négligeable au regard de la quantité nécessaire pour fabriquer, après nouvel enrichissement, un engin nucléaire. L'Iran refuse toujours d'apporter une quelconque réponse aux questions posées par l'AIEA concernant de possibles travaux sur les armes nucléaires. L'Iran refuse même que l'Agence accède aux personnes et aux sites qui seraient impliqués dans ces activités. Parallèlement, le 12 novembre 2008, l'Iran a déclaré avoir procédé à un test de missile de 2 000 kilomètres de portée. Les enjeux de cette crise nucléaire pour la sécurité internationale sont élevés. Elle pourrait susciter une profonde déstabilisation régionale et une remise en cause du régime de non-prolifération nucléaire, en particulier du traité de non-prolifération nucléaire. L'allongement de la portée des missiles iraniens est également un sujet majeur de préoccupation pour l'Europe. C'est pourquoi le Président de la République a souligné, à plusieurs occasions, qu'un Iran doté de l'arme nucléaire serait inacceptable. Nous voulons tout faire pour rechercher une solution négociée, répondant aux risques de prolifération créés par les activités iraniennes liées à l'enrichissement et au retraitement. Notre objectif est clair : nous voulons amener l'Iran à respecter les résolutions du Conseil de sécurité et à engager les négociations sur son programme nucléaire. La France y travaille, en étroite concertation avec ses partenaires américain, allemand, britannique, russe et chinois, qui partagent ses préoccupations et ses objectifs. L'approche que ces six pays ont définie ensemble et qui a débouché sur le vote de cinq résolutions du Conseil de sécurité repose sur le dialogue et la fermeté. Le dialogue, pour tenter de convaincre Téhéran de suspendre ses activités nucléaires sensibles et d'engager les négociations. L'accroissement déterminé de la pression, s'il persiste à rejeter les demandes du Conseil de sécurité des Nations unies.
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