Jean-Claude Flory
Question N° 33473 au Ministère des Transports
Question soumise le 21 octobre 2008
M. Jean-Claude Flory demande à M. le secrétaire d'État chargé des transports de bien vouloir lui communiquer le nombre de passages à niveau existant en Ardèche concernant les lignes SNCF en service, et lui faire connaître l'état d'avancement ou la programmation des études tendant à l'amélioration de la sécurité de ces passages à niveau.
Réponse émise le 10 février 2009
À la suite du dramatique accident survenu le 2 juin 2008 au passage à niveau d'Allinges, en Haute-Savoie, un rapport a été remis au Premier ministre le 26 juin 2008. Il analyse l'évolution de l'accidentologie sur les 14 651 passages à niveau pour automobiles et les 799 passages à niveau pour piétons et propose un plan d'actions pour en améliorer la sécurité. L'une des vingt mesures proposées prévoit la réalisation d'inspections de sécurité, dont l'importance a été rappelée aux préfets et gestionnaires de voiries nationales et locales par la circulaire du 11 juillet 2008. L'Ardèche compte actuellement cinquante-quatre passages à niveau, dont sept sont considérés comme potentiellement préoccupants au plan de la sécurité. Tous feront l'objet d'inspections. S'agissant des passages à niveau préoccupants, les travaux de suppression sont en cours et devraient s'achever en 2010 pour celui de Vion (n° 44) et en 2013 pour celui de Guilherand (n° 64). Les études préliminaires de suppression des passages à niveau n° 29, de Limony, n° 37, d'Andance, n° 40, de Sacras, n° 8, de Meysse, et n° 72, de La Voulte-sur-Rhône, sont en cours de lancement par Réseau ferré de France.
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