Jean-Claude Flory
Question N° 38272 au Ministère du du territoire
Question soumise le 16 décembre 2008
M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur les zones blanches de téléphonie mobile. Il désire savoir à quelle échéance l'ensemble du territoire national sera entièrement recouvert alors qu'aujourd'hui encore, malgré les efforts fournis depuis 2003, des zones blanches demeurent en milieu rural.
Réponse émise le 17 février 2009
Lancé en 2003, le programme national d'extension de la couverture en téléphonie mobile vise à apporter les services des trois opérateurs mobiles dans les centres-bourgs des communes où aucun d'entre eux n'était déployé. Ce programme, qui est une première en Europe, a mobilisé les efforts conjoints des opérateurs, des collectivités et de l'État, qui ont cofinancé l'installation des sites nécessaires. L'État a ainsi consacré à ce programme 44 M, auxquels il convient d'ajouter environ 20 MEUR de compensation de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ce programme est aujourd'hui en voie de finalisation : ainsi, au 1er janvier 2009, plus de 96 % des communes étaient couvertes selon les critères du plan, et les déploiements se poursuivent. Ce n'est qu'en avril 2008 que 364 nouvelles communes ont été recensées. Le 10 septembre 2008, le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire a obtenu un accord avec les partenaires pour permettre leur financement. Le 15 janvier 2009, le Gouvernement a validé le plan de déploiement proposé par les opérateurs et a donné le feu vert pour le début des travaux de construction des sites. Ces 364 nouvelles communes en zone blanche seront désormais intégrées au programme national ; 80 % de ces communes seront donc couvertes fin 2010, et la totalité en 2011.
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