Jean-Claude Flory
Question N° 41377 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 10 février 2009
M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes manifestées par les éleveurs des zones de montagne. Il souhaite connaître les mesures envisagées afin de conforter la politique de compensation de handicaps naturels de notre pays.
Réponse émise le 31 mars 2009
Les indemnités compensatoires des handicaps naturels (ICHN) constituent un dispositif particulièrement adapté aux exploitations de montagne. Elles sont destinées à compenser les difficultés structurelles auxquelles sont confrontées les entreprises agricoles situées en zone défavorisée et à y préserver ainsi une activité économique indispensable au maintien d'une communauté rurale viable. Une majoration est actuellement accordée aux vingt-cinq premiers hectares primés à l'ICHN afin notamment de mieux prendre en compte les surcoûts liés aux handicaps naturels non proportionnels aux surfaces exploitées. Cette majoration a été progressivement portée à 30 % en zone défavorisée simple et 35 % en zone de montagne en 2007. Pour l'année 2009, une enveloppe supplémentaire de six millions d'euros permettra de revaloriser les vingt-cinq premiers hectares de 5 % et, ainsi, de porter la majoration à 35 % en zone défavorisée simple et à 40 % en zone de montagne. Enfin, comme l'a annoncé le Président de la République, cette revalorisation se poursuivra dans le cadre de la mise en oeuvre du bilan de santé de la PAC pour atteindre 50 % sur les vingt-cinq premiers hectares en 2010.
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