Jean-Claude Flory
Question N° 42906 au Ministère du Travail
Question soumise le 24 février 2009
M. Jean-Claude Flory demande à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville de bien vouloir lui faire connaître le nombre de personnel affecté à l'inspection générale des affaires sociales relevant de son autorité ministérielle ainsi que les indices de rémunération en entrée de grade pour chacune des procédures de désignation à savoir le tour ordinaire, le tour extérieur fonctionnaire et le tour extérieur du Gouvernement.
Réponse émise le 5 mai 2009
Le corps de l'inspection générale des affaires sociales comprend, au 1er avril 2009, 163 membres répartis en 2 grades : inspecteur général et inspecteur de 1re classe et de 2e classe. En effectif physique, ils sont 92 dans le service à cette même date, les autres membres du corps étant dans l'une des positions administratives prévues par les textes (exemple : détachement, disponibilité, position hors cadre). Les indices de rémunération en entrée de grade sont prévus dans l'arrêté du 14 mai 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales, en application du décret n° 90-363 du 2 mai 1990 modifié, portant statut particulier du corps. Ainsi : les inspecteurs de 2e classe issus de l'École nationale de l'administration (ENA) sont classés directement au 3e échelon de leur grade (indice brut 528 - indice majoré 452). S'ils sont issus du concours interne, ils sont nommés à l'échelon du grade comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur corps et grade d'origine ; les inspecteurs de classe et les inspecteurs généraux issus du tour « fonctionnaire » sont classés en fonction de leur expérience passée ; ils sont nommés à l'échelon du grade comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans l'emploi qu'ils occupaient auparavant. À titre d'information, le 1er échelon du grade d'inspecteur de 1re classe est doté de l'indice brut 801 (indice majoré 658) et le 1er échelon du grade d'inspecteur général est en hors échelle D (indice majoré 1164) ; les inspecteurs généraux nommés dans le cadre du tour « du Gouvernement » sont classés au 1er échelon du grade (hors échelle D - indice majoré 1164).
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