Jean-Claude Flory
Question N° 41862 au Ministère du du territoire
Question soumise le 10 février 2009
M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la réforme de notre politique de transport dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Il souhaite connaître les évolutions envisagées par le Gouvernement sur l'offre transports collectifs publics en dehors des grandes agglomérations.
Réponse émise le 19 mai 2009
Le Grenelle de l'environnement a souligné l'intérêt qui s'attache au développement des transports collectifs pour la lutte contre le changement climatique. L'article 11 du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dispose que le développement des transports collectifs revêt un caractère prioritaire et qu'à cet effet, pour les déplacements interurbains et péri-urbains, la priorité en matière d'infrastructures sera accordée aux investissements ferroviaires par rapport aux projets routiers ou aéroportuaires. Le développement du réseau à grande vitesse sera poursuivi et l'État contribuera à hauteur de 16 milliards d'euros à la réalisation de 2 000 kilomètres de lignes nouvelles d'ici 2020. La qualité de la desserte des villes qui resteraient à l'écart de ce réseau sera améliorée en termes de vitesse, de fiabilité et de confort. Par ailleurs, un amendement d'initiative parlementaire, adopté avec l'avis favorable du Gouvernement, a complété le projet de loi pour favoriser une gouvernance renforcée en matière de coopération et une meilleure cohérence des transports collectifs urbains et péri-urbains sur les grands bassins de vie. Il autorise la mise en place d'expérimentations permettant aux autorités organisatrices des transports de confier à un syndicat mixte, autorité organisatrice de la mobilité urbaine, des compétences élargies en termes d'organisation et de coordination des transports collectifs sur un même bassin de vie.
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