Questions écrites de Jean-Claude Flory

Thèmes : tourisme et loisirs ; tourisme social ; perspectives

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur l'avenir du tourisme social. Il lui demande de lui faire connaître les actions d'encouragement aux départs en vacances des jeunes et des publics les plus défavorisés initiées par le Gouvernement pour les trois prochaines années.

Thèmes : santé ; aide médicale urgente ; défibrillateurs cardiaques. implantation. développement

M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'état d'équipement de notre pays en unités cardio-vasculaires et sur la proposition de loi n° 2053 sur la généralisation des défibrillateurs électriques au grand public. Ces équipements permettent en effet de sauver des vies de personnes qui chaque année meurent d'infarctus ou restent lourdement handicapé...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; médecine esthétique. réglementation

M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité d'évaluer les impacts sanitaires de la médecine esthétique et d'en encadrer le développement. Cette médecine, qui repose essentiellement sur les injections de traitements visant à réduire les rides, attire en effet de plus en plus de praticiens, y compris médecins généralistes, mais n'a pas en...

Thèmes : logement ; logement social ; vente aux occupants. bilan et perspectives

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les difficultés qui entravent actuellement la vente des logements aux locataires occupants, qui bien souvent renoncent à cette acquisition car ils ne peuvent faire face aux nouvelles charges qu'induirait cet achat. Aussi, il lui demande si la mise en place d'un dispositif mixte, empruntan...

Thèmes : impôts locaux ; taxe locale d'équipement ; exonérations. réglementation

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les modalités d'application du projet urbain partenarial mis en place par l'article 43 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009. En complément de sa précédente question (N°65982), il s'interroge sur les divergences d'interprétation que peuvent engendrer ce texte concernant l'exonération de l...

Thèmes : agriculture ; PAC ; viticulture. perspectives

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la question du maintien de la régulation de la production en viticulture et de la volonté de la Commission européenne de renoncer à la suppression des droits de plantation. Ce projet de suppression pourrait perturber l'organisation de l'offre viticole. Elle comporte en effet le risqu...

Thèmes : mort ; crémation ; réglementation. perspectives

M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 sur la législation funéraire, qui dispose notamment que toutes les communes de plus de 2 000 habitants devront créer un site cinéraire à l'intérieur de leur cimetière communal, avant le 19 décembre 2013, devant comprendre un jardin du s...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes

M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité d'améliorer la formation initiale des auxiliaires de vie scolaire en matière de prise en charge des enfants atteints d'autisme dont ils assurent l'intégration en milieu scolaire ordinaire. En effet, des disparités existent actuellement, certains parents pouvant accéder fin...

Thèmes : enseignement ; programmes ; langues régionales

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'importance de soutenir l'enseignement des langues régionales de notre pays, dont notamment la langue régionale cévenole qui est aujourd'hui menacée de disparition. Aussi, il voudrait lui demander si celui-ci serait favorable à l'instauration d'une initiation obligatoire à cette langue durant le temps scolai...

Thèmes : voirie ; autoroutes ; péages. tarifs

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les tarifs des autoroutes concédées, qui ont fait l'objet d'un rapport de la Cour des comptes en 2008. Aussi, il lui demande de lui indiquer quelles actions pourraient être prises par le Gouvernement pour contraindre les sociétés gestionnaires à respecter une grille tarifaire cohérente.

Thèmes : ventes et échanges ; commerce non sédentaire ; promotion. perspectives

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'importance du secteur des marchés et du commerce non sédentaire qui participe au dynamisme des centres villes. Il répond à une demande importante de nos concitoyens, notamment celles et ceux qui peuvent ...

Thèmes : impôt sur le revenu ; quotient familial ; personnes vivant seules

M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les revendications de l'Union nationale des groupes d'action des personnes qui vivent seules quant à la création d'un statut fiscal plus équitable pour les 11 millions de personnes concernées, notamment concernant la modification du quotient familial qui, selon cette associat...

Thèmes : finances publiques ; dette extérieure ; titres négociables. détenteurs. statistiques

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le rôle de l'agence France Trésor dans la gestion de la dette et de la trésorerie de l'État, au regard notamment de l'impératif de transparence qui s'impose à ce service de compétences nationale. En effet, la France devra émettre 175 milliards d'euros d'emprunts en 2010, et le...

Thèmes : services ; services à la personne ; associations prestataires. situation financière

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur la difficile situation financière des associations d'aide et de soins à domicile intervenant auprès des personnes ou des familles en situation de fragilité ou de perte d'autonomie. 60 000 personnes aidées et 10 000 salariés de ces structures subiraient déjà les conséquences de ces difficultés. Ainsi, les p...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; accidents domestiques. lutte et prévention

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question des accidents de la vie courante. Chaque année, ces accidents causent 20 000 décès. Quarante-quatre associations et fédérations viennent de s'unir au sein du CLAC (Collection interassociatif de lutte contre les accidents de la vie courante), afin d'obtenir pour ce thème la label grande cause nationale 2011. Ces as...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. perspectives

M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le 3ème rapport d'étape de la révision générale des politiques publiques publié en février 2010. Il lui prie de bien vouloir lui indiquer quel impact a eu la crise économique sur l'atteinte des objectifs de cette politique et quels sont les secteurs dans lesquels les marges d...

Thèmes : culture ; politique culturelle ; financement. perspectives

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les crédits dévolus à la démocratisation culturelle. Il désire connaître les orientations mises en avant par le Gouvernement pour assurer la pérennisation de ces actions.

Thèmes : santé ; jeunes ; alcoolisme. lutte et prévention

M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le danger que constitue l'alcoolisation des jeunes, et notamment sur le phénomène dit de « biture express », qui consiste à rechercher l'ivresse par l'absorption d'une grande quantité d'alcool en un court laps de temps et qui peut entraîner des complications graves : coma éthylique, traumatismes, troubles ...

Thèmes : commerce et artisanat ; grande distribution ; surfaces commerciales. créations autorisées. statistiques

M. Jean-Claude Flory demande à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation de lui communiquer le nombre de mètres carrés de grandes surfaces autorisés en plus en 2008, et les évolutions ces cinq dernières années.

Thèmes : santé ; jeunes ; anorexie. lutte et prévention

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur une maladie qui ne cesse de gagner du terrain relevant des problèmes de l'anorexie. En effet, ce trouble lié à des dysfonctionnements dans l'alimentation de l'être humain se trouve être, selon les statistiques médicales, en constante augmentation, particulièrement chez les adolescents, où 10...