Jean-Claude Flory
Question N° 46935 au Ministère de la Culture
Question soumise le 21 avril 2009
M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les crédits dévolus à la démocratisation culturelle. Il désire connaître les orientations mises en avant par le Gouvernement pour assurer la pérennisation de ces actions.
Réponse émise le 2 novembre 2010
Favoriser l'accès du plus grand nombre aux oeuvres de l'art et de l'esprit constitue un objectif historique du ministère de la culture et de la communication. Outre le soutien apporté à la création et à la diffusion artistiques, ainsi qu'à la valorisation des patrimoines qui répond à l'objectif de démocratisation de la culture depuis la création, il y a cinquante ans, d'un ministère en charge de la culture, cet objectif est incarné par le programme 224 « transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission culture, et en particulier par les actions 2 (éducation artistique et culturelle) et 4 (actions spécifiques en faveur des publics). I. L'éducation artistique et culturelle (action 2). L'éducation artistique permet la rencontre entre l'offre culturelle et les pratiques artistiques pour tous les jeunes scolarisés. En 2010 le budget consacré à l'éducation artistique et culturelle atteint 32,2 MEUR en AE et 33,7 MEUR en CP. L'action du ministère de la culture et de la communication vise à la généralisation de l'offre en matière d'éducation artistique et culturelle, à travers notamment la mise en oeuvre du plan gouvernemental de développement de l'éducation artistique et culturelle annoncé en janvier 2008. Cet effort se traduit notamment par : l'introduction dans les programmes scolaires des écoles élémentaires, collèges et lycées d'un enseignement obligatoire de l'histoire des arts, auquel le ministère de la culture et de la communication contribue en mobilisant les structures artistiques et culturelles subventionnées et la création d'un portail permettant aux enseignants d'accéder aux ressources documentaires produites par les structures culturelles ; le développement des pratiques artistiques pendant et en dehors du temps scolaire ; l'obligation faite aux établissements scolaires d'intégrer un volet culturel dans leur projet d'établissement et aux structures culturelles subventionnées par le ministère de la culture et de la communication d'avoir un projet d'action éducative et culturelle ; la priorité accordée au développement des résidences d'artistes en milieu scolaire ou en lien avec le milieu scolaire ; le doublement en cinq ans du nombre des élèves bénéficiaires des opérations école, collège et lycéens au cinéma. II. Les actions spécifiques en faveur des publics (action 4). En 2010, les crédits de l'action 4 atteignent 56,5 MEUR en AE et 56,3 MEUR en CP. 1. Un effort particulier a été mis en oeuvre en faveur des publics empêchés ou éloignés de l'offre culturelle. Ainsi, à l'occasion du lancement de la « Dynamique Espoir Banlieues », le ministère de la culture et de la communication s'est fortement investi dans cette priorité gouvernementale en consacrant plus de moyens et en coordonnant ses politiques vers ces objectifs. On peut noter également une initiative exemplaire dans le domaine du patrimoine. Afin d'ouvrir le patrimoine, à tous et en particulier aux jeunes des quartiers, le ministère s'est fortement engagé pour déployer plus encore le dispositif des « Portes du Temps » sur l'ensemble du territoire. En 2010, sous réserve du bilan qui sera présenté en décembre, trente sites, dont certains sont des ensembles de sites, ont participé à l'opération. Le nombre de personnes ayant bénéficié du dispositif se situerait entre 38 000 et 40 000. Quant au pourcentage de personnes issues des quartiers sensibles, il devrait être supérieur à celui de 2009, entre 50 et 60 %. Dans un même souci de diversification des publics, des conventions sont signées avec des structures associatives, telles que les fédérations d'éducation populaire ou les grandes associations de lutte contre l'exclusion (ATD Quart-Monde, Emmaüs, le Secours populaire) pour développer les pratiques en amateurs et faciliter l'accès de tous à la culture. Par ailleurs une priorité majeure vise à améliorer l'accueil des personnes handicapées dans les établissements culturels, en application de la loi pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Une attention toute particulière est apportée aux étudiants handicapés intégrant les écoles d'enseignement supérieur culture. L'accès à la culture passe également par une meilleure diffusion des pratiques culturelles dans des lieux où elles demeurent peu présentes tels que l'hôpital ou la prison. Afin de renforcer ces politiques, deux nouveaux protocoles d'accord ont été signés avec les ministères en charge de la justice et de la santé respectivement en mars 2009 et mai 2010. Le Centre national du cinéma et de l'image animée, anciennement Centre national de la cinématographie, cofinance avec l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances la commission « Images de la diversité », fonds d'aide au cinéma et à l'audiovisuel destiné à soutenir la création cinématographique et audiovisuelle traitant de la diversité et de l'égalité des chances. Il s'engage également à améliorer la diffusion des films et documentaires sélectionnés en favorisant leur inscription dans le catalogue « Images de la Culture ». 2. L'accès à l'enseignement supérieur. Le ministère de la culture et de la communication et le ministère de l'éducation nationale s'appuient sur le programme « égalité des chances », financé par le mécénat de la Fondation Culture&Diversité, qui bénéficie en 2009 à 1 300 jeunes lycéens de l'éducation prioritaire. Ces partenariats entre lycées et écoles supérieures du ministère de la culture et de la communication ont été intégrés en 2009 au dispositif des « cordées de la réussite », soutenus par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Une convention spécifique aux écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA) a été signée le 13 octobre 2009 entre le ministère de la culture et de la communication, le ministère de l'éducation nationale, les écoles d'architecture et la Fondation Culture&Diversité.
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