Questions écrites de Jean-Claude Flory

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le bilan du premier plan « maladies rares » 2004-2008. Ce plan prévoyait notamment de créer des filières de soins pour les 6 000 maladies rares qui affectent 3 millions de Français actuellement, à travers la labellisation de centres de référence, implantés dans un hôpital universitaire, dotés d'...

Thèmes : entreprises ; auto-entrepreneurs ; statut. conséquences. concurrence

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes causées aux entreprises artisanales par la concurrence des auto-entrepreneurs qui bénéficient d'un régime incitatif qui peut avoir des répercussions sur les prix qu'ils pratiquent, venant ainsi fausser le libre jeu de l'offre et de la demande. En avril 2010, une immatriculation d...

Thèmes : enfants ; santé ; surdité. dépistage précoce

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question de la surdité. Les problèmes de surdité sont variés et touchent un très grand nombre de personnes. Parmi les avancées les plus importantes de ces dernières années figurent les implants cochléaires. Cette technologie de pointe est proposée uniquement après l'échec des aides auditives ...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; tarifs. évolution

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la hausse de 5 % du prix du gaz au 1er avril 2011. Cette hausse intervient après celles de 9,7 % puis de 4,7 % d'avril et juillet 2010, du fait de la formule de calcul utilisée pour fixer les tarifs réglementés, qui est fortement indexée sur les prix du pétrole, le prix du gaz n'étant in...

Thèmes : automobiles et cycles ; certificat d'immatriculation ; fraudes. lutte et prévention

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les difficultés rencontrées par les anciens propriétaires de véhicules qui, malgré l'établissement de la carte grise au nom de l'acheteur de leur véhicule, continuent de recevoir les amendes commises par celui-ci, et continuent ainsi, de fait, à assum...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; équilibre financier ; nomadisme médical. parcours de soin. impacts. statistiques

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la pratique du doctor-shopping , qui consiste à aller consulter plusieurs médecins pour la même demande, afin de recueillir différents diagnostics. Il lui demande de lui indiquer à combien de cas annuels s'élève cette pratique aujourd'hui, et quel a été l'impact sur celle-ci de la mise en place...

Thèmes : animaux ; nuisibles ; punaises. prolifération. lutte et prévention

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les risques de maladies infectieuses dont sont porteuses les punaises de lit. Depuis quelques années, ces insectes de quelques millimètres pullulent dans les habitats humains, notamment dans les grandes villes. Vivant le jour dans les matelas et les boiseries, ils sortent la nuit pour se nourrir...

Thèmes : ventes et échanges ; foires et marchés ; volailles. manutention. réglementation

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation des éleveurs commercialisant leurs volailles vivantes sur les foires et marchés. Certaines directions départementales de la protection des populations demandent aux professionnels de ne plus tenir leurs volailles par les me...

Thèmes : énergie et carburants ; stations-service ; conditions d'installation. zones rurales

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le climat sur la situation des petites stations-service situées en zone rurale. Elles sont directement touchées par les nouvelles règles d'implantation fixées par l'arrêté du 19 déc...

Thèmes : santé ; protection ; compléments alimentaires. champ d'application

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les propriétés anti-dépressives du millepertuis, utilisé comme plante médicinale depuis le Moyen-Âge, et dont l'efficacité thérapeutique a conduit plusieurs de nos voisins européens à lui conférer, ainsi qu'aux préparations l'utilisant, le statut de « complément alimentaire ». Pourtant, ses effe...

Thèmes : santé ; prévention ; artérite

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'artérite, dite aussi artériopathie oblitérante des membres inférieurs, qui est une maladie en pleine expansion. Elle affecterait 27 millions de personnes en Europe et en Amérique du nord, dont 800 000 en France. Elle consiste en une obturation progressive d'une ou de plusieurs artères des memb...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; anesthésie. conséquences. information

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la publication d'une étude dans la revue internationale Journal of advanced nursing , selon laquelle 70 % des patients anesthésiés affirment s'être sentis extrêmement angoissés concernant leur anesthésie. La principale crainte est la peur de mourir à cause de l'anesthésie, vient ensuite celle d...

Thèmes : santé ; cancer de la prostate ; dépistage

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'intérêt de l'organisation d'un dépistage systématique du cancer de la prostate par dosage du PSA. Selon les récentes statistiques de l'institut de veille sanitaire, entre 1990 et 2006, la mortalité par cancer de la prostate a baissé de 2,1 % par an, mais le nombre de nouveaux cas a triplé avec...

Thèmes : santé ; cancer ; lutte et prévention

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les dernières découvertes du biologiste, prix Nobel de médecine en 1975. Celui-ci a mis à jour de petites séquences d'ARN, appelées micro-ARN, qui sont impliquées à la fois dans les phénomènes de réponse immunitaire et dans l'évolution cancéreuse, et qui pourraient permettre de contrer les tumeu...

Thèmes : santé ; agroalimentaire ; chocolat. vertus cardiovasculaires

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'estimation des vertus cardiovasculaires du chocolat. Selon une étude allemande conduite pendant huit ans auprès de 20 000 personnes et récemment publiée dans l' European heart journal , la consommation quotidienne d'une quantité modérée de chocolat (7,4 g/jour) réduit de 48 % le risque d'accid...

Thèmes : recherche ; médecine ; traitements anticancéreux. fertilité féminine. préservation

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les effets nocifs des traitements anticancéreux sur la fonction ovarienne. En effet, les patientes traitées pour cancer gynécologique, dont le traitement est par ailleurs de plus en plus efficace, ont un risque de stérilité après cette intervention, ce qui constitue un drame humain compte-tenu d...

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; femmes victimes de violences

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la proposition d'Amnesty international de mettre en place un observatoire national des violences faites aux femmes afin de centraliser la réalisation et la diffusion d'études ayant trait à ces violences, qui remettrait chaque année un rapport public a...

Thèmes : famille ; mariage ; mariages forcés. lutte et prévention

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la proposition d'Amnesty international de renforcer la lutte contre les mariages forcés en réprimant le fait d'exercer sur autrui toute forme de contrainte ayant pour but de lui faire contracter un mariage ou de conclure une union sans son consentemen...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux ; robots chirurgicaux. implantation. développement

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'innovation que constituent les robots chirurgicaux qui permettent aux chirurgiens d'opérer depuis un poste de travail informatisé et dont l'efficacité serait reconnue à l'étranger dans le cadre des opérations de la prostate. Ce système existe en effet d'ores et déjà au centre universitaire de ...

Thèmes : enseignement : personnel ; auxiliaires de vie scolaire ; statut. perspectives

M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité d'améliorer la formation initiale des auxiliaires de vie scolaire en matière de prise en charge des enfants atteints de handicap dont ils assurent l'intégration en milieu scolaire ordinaire. Depuis la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la parti...