Questions écrites de Jean-Claude Flory

Thèmes : enseignement : personnel ; auxiliaires de vie scolaire ; statut. perspectives

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale au sujet de l'accompagnement des élèves handicapés. Ces dernières années, un effort significatif est réalisé pour la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire. Ainsi en 2009, 175 000 élèves handicapés vont à l'école soit 30 % de plus qu'en 2005. À chaque rentrée, 10 000 enfants handicapés supplémen...

Thèmes : enseignement : personnel ; auxiliaires de vie scolaire ; statut. perspectives

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la scolarisation des élèves handicapés dans les écoles et établissements scolaires. Elle constitue une priorité partagée et est rendue possible pour certains élèves handicapés, grâce à la présence de personnels recrutés sur des missions d'auxiliaires de vie scolaire qui les accompagnent à titre individuel (AV...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; enfants. protection

M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur les pièges que constituent pour les parents les jeux vidéo gratuits sur Internet qui proposent d'acheter, par un simple appel vers un numéro surtaxé, de la « monnaie virtuelle » en réalité payée par le consommateur sur sa facture téléphonique à la fin du...

Thèmes : énergie et carburants ; énergies renouvelables ; offres d'énergie. information des consommateurs

M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le comparateur d'offres d'énergie élaboré par le Médiateur national de l'énergie et la Commission de régulation de l'énergie, qui ne distingue pas les offres d'énergie renouvelable, produite par la coopérative Enercoop, des offres marketing dites « vertes » des autres opérateurs, et sur ...

Thèmes : logement : aides et prêts ; accession à la propriété ; aides de l'État

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur l'accès à la propriété en France. Il souhaite connaître les mesures initiées par le Gouvernement afin de faciliter l'accès à la propriété, et particulièrement pour les primo-accédants.

Thèmes : logement ; politique du logement ; dépenses de logement. maîtrise

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre du logement sur les maîtrises des dépenses de logement. Il désire connaître la position du Gouvernement en la matière.

Thèmes : jeunes ; sports ; valorisation. perspectives

M. Jean-Claude Flory interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'accès aux pratiques sportives dans notre pays. Selon de récentes statistiques, à l'âge de seize ans, plus de 20 % des élèves ne font du sport qu'à l'école, ce qui veut dire que plus d'un jeune sur cinq en France n'a aucune pratique sportive en dehors du cadre scolaire. Ce chiffr...

Thèmes : logement ; immeubles collectifs ; investissements locatifs. bâtiments basse consommation. aides de l'État

M. Jean-Claude Flory souhaite interroger Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement afin de connaître les aides dont peuvent bénéficier les acquéreurs pour investir dans des appartements neufs en immeubles collectifs composés de bâtiments basse consommation (BBC) en dehors des zones éligibles au dispositif fiscal Scellier BBC.

Thèmes : consommation ; étiquetage informatif ; viande. mode d'abattage

M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la consommation de viande provenant d'animaux abattus sans étourdissement préalable. En effet, de plus en plus souvent, les citoyens sont amenés à consommer ce type de viande sans en être informés. Il semble donc qu'il soit nécessaire ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; culture et communication : archives ; communication. réglementation. perspectives

M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur les craintes exprimées par les acteurs de la généalogie, historiens, archivistes, utilisateurs réguliers des fonds d'archives, sur le risque de privatisation de leur exploitation par les sociétés commerciales qui en exploitent la numérisation et qui risq...

Thèmes : professions immobilières ; marché immobilier ; perspectives

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le ralentissement du secteur immobilier en France confirmé par les statistiques du premier trimestre 2008. Selon ces dernières les ventes de logements neufs ont reculé de 27,9 % sur un an. Il souhaite savoir quelles sont les mesures appropriées qu'elle envisage de mettre en oeuvre pour corriger cette tenda...

Thèmes : santé ; sida ; lutte et prévention

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la recherche contre le sida. Il souhaite connaître quelles sont les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre, afin de favoriser la recherche et la lutte contre le VIH, notamment en matière de vaccination et de traitement.

Thèmes : santé ; diabète ; lutte et prévention

M. Jean-Claude Flory interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la forte augmentation du nombre de diabétiques en France. Depuis dix ans, le nombre de diabétiques a doublé. Dans dix ans, le diabète aura frappé 5 millions de Français. Contrairement aux épidémies infectieuses souvent imprévisibles, « l'épidémie » de diabète, directement liée à l'obésité et au surpoids, es...

Thèmes : santé ; cancer du sein ; lutte et prévention

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question de la prise en charge du cancer du sein. En moins de cinq ans, la prise en charge du cancer du sein s'est profondément modifiée et améliorée à toutes les étapes du parcours soins. Le bilan est donc positif : on guérit de plus en plus de cancers du sein, alors que leur nombre a doublé...

Thèmes : ventes et échanges ; foires et marchés ; commissions paritaires. fonctionnement. réglementation

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les commissions paritaires des marchés forains au sein des communes. La circulaire n° 74-34 du 16 janvier 1974 expose dans l'article 4, 6°, du règlement type des marchés que « chaque commune possédant un o...

Thèmes : transports ; transport de voyageurs ; service minimum. bilan et perspectives

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le fait qu'une loi a été votée afin d'instaurer un service minimum dans les transports en commun, dont à la SNCF. Or, même si le respect des conditions de circulation des voyageurs tend à s'améliorer, des incidents ou des blocages peuvent encore se produire montrant que des pratiques abusives continuent...

Thèmes : santé ; maladies ; cataracte. prise en charge

M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les dernières évolutions du traitement de la cataracte, affection pour laquelle 600 000 personnes sont opérées chaque année et qui désormais peut également se faire par l'introduction d'implant venant remplacer le cristallin défectueux, assurant ainsi aux patients traités un retour à une vision complète. C...

Thèmes : santé ; ostéoporose ; lutte et prévention

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la nécessité de développer la prévention de l'ostéoporose en France. Cette pathologie concerne essentiellement la population féminine (10 % des femmes de 50 ans, 20 % pour celles de 60 ans et 40 % pour celles de 75 ans). L'ostéoporose entraîne un risque accru de fractures chez les patients et po...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; plan de relance. aides à l'embauche. bilan

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la mesure d'aide à l'embauche prévue par le plan de relance de l'économie pour les TPE. Il souhaite connaître les premières estimations et la portée de la mesure relative à l'exonération totale des charges patronales au niveau du SMIC pour les embauches effectuées depuis le 4 décembre 2008.

Thèmes : travail ; chèques vacances ; statistiques

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur l'avenir du tourisme social et sur les chèques vacances. Il lui demande de lui communiquer le nombre de personnes ayant bénéficié des chèques vacances en France en 2008 et les ayant utilisés.