Jean-Claude Flory
Question N° 102444 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 15 mars 2011
M. Jean-Claude Flory souhaite interroger Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement afin de connaître les aides dont peuvent bénéficier les acquéreurs pour investir dans des appartements neufs en immeubles collectifs composés de bâtiments basse consommation (BBC) en dehors des zones éligibles au dispositif fiscal Scellier BBC.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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