Questions écrites de Jean-Claude Flory

Thèmes : bourses d'études ; conditions d'attribution ; bourses de mérite

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'extension de l'aide au mérite aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur dépendants du ministère chargé de la culture, qui accueillent chaque année plus de 35 000 élèves. L'aide au mérite, qui existe dans les autres établissements d'enseignement supérieur, vise à promouvoir l'exce...

Thèmes : consommation ; statistiques ; tickets-restaurant

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur l'avenir du tourisme social et la distribution des tickets restaurant. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer le nombre d'entreprises et/ou de collectivités affiliés au service tickets restaurant en France en 2008, ai...

Thèmes : produits dangereux ; bisphénol A ; utilisation. conséquences. santé

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la demande de la Ligue contre le cancer concernant l'indication de la présence de bisphénol A dans l'étiquetage des produits de consommation. En effet, bien qu'une loi européenne, transposée dans notre droit en juin 2010, interdise désormais la production et la commercialisation des biberons con...

Thèmes : agriculture ; agriculteurs ; suicides. lutte et prévention

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le phénomène suicidaire chez les agriculteurs. Ceux-ci constituent à l'heure actuelle la première catégorie socioprofessionnelle concernée par le suicide. Les autorités sanitaires ont mesuré l'ampleur du problème et la mutualité sociale agricole sera impliquée dans la prévention de celui-ci. Aus...

Thèmes : santé ; cancer ; lutte et prévention

M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le plan cancer II, dévoilé par le Président de la République en novembre 2009, et qui représente près de 750 millions d'euros de dépenses. Aussi il lui demande de lui indiquer quelles sont les actions financées par ce plan, notamment en matière de prévention du cancer du sein et du cancer du côlon.

Thèmes : transports aériens ; sécurité ; compagnies aériennes. contrôle

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les autorisations données aux compagnies de transports aériens de se poser sur les aéroports français. Il souhaite connaître la liste des compagnies ressortissantes d'un pays européen, de la Turquie et d'anciennes républiques de l'Union soviétiques comprises, contraintes de ne pas avoir l'autorisation d...

Thèmes : logement ; politique du logement ; droit au logement opposable. réglementation

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la mise en oeuvre opérationnelle du droit opposable au logement. Il souhaite en particulier connaître les modalités de mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 ainsi que les intentions du Gouvernement sur l'effectivité et les modalités de fonctionnement des commissions de médiation et les garanties locative...

Thèmes : travail ; contrats de travail ; conclusion. réglementation

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la clarification qui doit être faite entre travail dissimulé et entraide familiale, notamment dans les entreprises familiales. Ainsi, dans l'artisanat, le commerce ou l'agriculture, lors de la période estivale touristique, l'entraide familiale bénévole est relativement courante. L'exploitant pen...

Thèmes : santé ; jeunes ; pratiques addictives. lutte et prévention

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la santé des étudiants et plus précisément sur les comportements à risques de ces derniers. Une enquête de l'Union nationale des sociétés étudiantes mutualistes régionales (USEM) montrait que près de 30 % des étudiants déclarent consommer du tabac dont 15 % de façon importante, alors que plus de 10 % consom...

Thèmes : finances publiques ; contrôle ; missions confiées à des personnalités. rémunérations. statistiques

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le Premier ministre sur les missions confiées à des personnalités par l'exécutif. En effet, le Gouvernement a annoncé un encadrement des missions confiées à des personnalités extérieures. Selon les termes de la circulaire du 5 juillet 2010, « il s'agit de rompre avec des pratiques anciennes, particulièrement dommageables pour la gestion des finances...

Thèmes : eau ; distribution ; réseaux. pertes d'eau. réduction

M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur l'enquête du Journal du Dimanche sur l'état des réseaux d'eau potable en France, qui mentionne qu'un litre sur quatre est perdu, entraînant un coût pour la collectivité de plus de 2 milliards d'euros. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures pourraient êtr...

Thèmes : bois et forêts ; groupements forestiers ; fonctionnement. réforme

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la réflexion engagée pour la simplification des règles de fonctionnement applicables aux groupements forestiers. Celle-ci a vraisemblablement été engagée au cours de l'année 2009. Aussi, il souhaiterait savoir quelles pourraient être les déclinaisons concrètes da...

Thèmes : jeunes ; logement ; aides de l'État

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les difficultés croissantes rencontrées par les jeunes pour accéder à un logement et qui constituent un handicap dès le départ pour la construction de leur parcours de vie. Il souhaiterait connaître ce qu'elle entend mettre en oeuvre pour faciliter l'accès à la location ou à la propriété ...

Thèmes : jeunes ; logement ; aides de l'État

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur l'accès au logement pour les jeunes. Les jeunes âgés de 18 à 29 ans représentent plus du tiers des personnes sans domicile. Il souhaiterait connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour faciliter l'accès des jeunes aux logements du parc privé et du parc public.

Thèmes : baux ; baux d'habitation ; garantie du risque locatif. mise en oeuvre. modalités

M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la difficulté accrue pour les personnes à revenus modestes de trouver un logement, en dépit de l'interdiction apportée par la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion de demander un cautionnement au locataire, du fait que les assurances pour impayés de loyer im...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; antalgiques. alternatives

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'arrêt de la commercialisation du di-antalvic. En effet la Commission européenne a confirmé le retrait du marché de tous les antalgiques associant le dextropropoxyphène et le paracétamol au premier rang desquels le di-antalvic. Cet arrêt inquiète particulièrement les personnes souffrant de doul...

Thèmes : santé ; allergies ; lutte et prévention

M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la lutte contre les allergies respiratoires et leur impact économique et social. Aujourd'hui, plus d'un Français sur trois souffre d'allergies respiratoires, soit plus de 22 millions de personnes. Selon l'Organisation mondiale de la santé, le phénomène est croissant et en 2010, il devrait concerner 50 % de...

Thèmes : santé ; vaccinations ; obligation. réglementation

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'impact de la mesure de levée de l'obligation vaccinale contre la tuberculose décidée en juillet 2007 par les autorités sanitaires. Cette mesure, prise en raison du niveau de faible incidence de la maladie (9 cas pour 100 000 habitants en 2008), visait à dispenser de l'obligation vaccinale les ...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; plan national nutrition santé. bilan

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les résultats de la campagne d'incitation à la consommation de cinq fruits et légumes par jour dans le cadre du programme national nutrition-santé. Il lui demande de lui indiquer si la consommation de fruits et légumes a effectivement augmenté chez nos concitoyens grâce à cette action de communi...

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le second plan « maladies rares » lancé le 28 février 2011. Ce second plan prévoit notamment de dispenser des cours consacrés spécifiquement aux maladies rares non seulement aux médecins, comme le prévoyait le premier plan, mais aussi désormais à l'ensemble des professions médicales. Aussi, il l...