Jean-Claude Flory
Question N° 81274 au Ministère de la Santé
Question soumise le 15 juin 2010
M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le plan cancer II, dévoilé par le Président de la République en novembre 2009, et qui représente près de 750 millions d'euros de dépenses. Aussi il lui demande de lui indiquer quelles sont les actions financées par ce plan, notamment en matière de prévention du cancer du sein et du cancer du côlon.
Réponse émise le 31 mai 2011
Le plan cancer 2009-2013, annoncé par le président de la République le 2 novembre 2009, comporte cinq axes, dont un axe prévention-dépistage. Les moyens du plan cancer représentent sur cinq ans un total de 1,95 Mdeuros, sur financement de l'État et de l'assurance maladie, dont 730 Meuros de dépenses nouvelles. L'axe prévention-dépistage mobilise 177 Meuros de dépenses nouvelles. Des dépistages organisés de certains cancers, du sein pour les femmes et colorectal pour les deux sexes, sont systématiquement proposés tous les deux ans aux personnes de 50 à 74 ans en France. Ces dépistages doivent respecter des contraintes fortes de qualité et de sécurité et leur impact dépend de la participation. Malgré une nette progression, leur intérêt n'est pas encore suffisamment compris. Le plan cancer 2009-2013 prévoit : de déployer de nouvelles stratégies afin que le plus grand nombre y participe, notamment pour limiter autant que possible les effets des inégalités sociales qui freinent la participation à ces dépistages. La mesure 14 a pour priorité de « lutter contre les inégalités d'accès et de recours au dépistage » pour un montant de 12 950 000 euros de moyens supplémentaires ; d'intégrer les progrès techniques en maintenant les exigences de qualité et de sécurité. À côté des programmes organisés visant des personnes à risque moyen, des actions et recommandations doivent être développées pour prendre en compte des risques aggravés ou des susceptibilités particulières, lorsque les moyens de dépistage et les bénéfices attendus le permettent. La mesure 15 prévoit d'« améliorer la structuration du dispositif des programmes nationaux de dépistage organisé des cancers », avec un financement de 48 630 000 euros ; renforcer dans le cadre conventionnel, des mesures incitatives, contractuelles et réalistes, visant à améliorer l'inclusion des personnes dans les programmes de dépistage des cancers par les médecins traitants en fonction des objectifs nationaux négociés et reconnaître leur rôle de santé publique dans la prévention des cancers. La mesure 16 préconise d'« impliquer le médecin traitant dans les programmes nationaux de dépistage et garantir l'égalité d'accès aux techniques les plus performantes dans les meilleures conditions d'efficacité et de qualité sur l'ensemble du territoire » pour un montant de 32 180 000 euros de moyens supplémentaires. Un site gouvernemental www.plan-cancer.gouv.fr, consacré au suivi du plan, est accessible depuis le 4 octobre 2010. Partagés par tous les pilotes du plan, ce site met en ligne des documents de pilotage et de suivi budgétaire, des rapports semestriels, des bilans trimestriels et des actualités sur l'avancement des actions du plan.
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