Questions écrites de Jean-Claude Flory

Thèmes : santé ; cancer de la peau ; traitements. perspectives

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les progrès réalisés dans la recherche contre le cancer de la peau. La récente apparition de deux nouvelles molécules (le vemurafenib et l'ipilimumab) dans le traitement de la maladie a suscité un nouvel espoir. En attendant la mise sur le march...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; bégaiement. lutte et prévention

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question de la prise en charge du bégaiement. 600 000 personnes sont concernées en France. Le bégaiement affecte 5 % des enfants d'âge préscolaire, et persiste chez 1 % des adultes. Généralement le suivi est réalisé par un orthophoniste ou un médecin phoniatre. En France, peu de thérapeutes s...

Thèmes : santé ; protection ; produits alimentaires. taux d'acides gras trans

M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences, en termes de santé publique, de la consommation excessive des acides gras trans entrant dans la composition des aliments transformés, résultat de l'hydrogénation, procédé qui permet de mieux conserver les huiles. Leur impact sur la formation des maladies cardio-vasculaires et du mauvais c...

Thèmes : santé ; prévention ; pratique du sport. jeunes. développement

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'initiation au sport des plus jeunes, notamment au sein des écoles primaires. La prévention est, de ce point de vue, essentielle. En effet, c'est dès le plus jeune âge qu'il faut inciter les enfants à pratiquer une activité physique pour préven...

Thèmes : santé ; traitements ; herpès. lutte et prévention

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les dernières découvertes relatives au traitement du virus de l'herpès publiées dans la revue Molecular therapy du 11 janvier 2011 par les chercheurs du CNRS et de l'institut de la vision. Ce virus, qui affecte 90 % de la population, pourrait être stoppé par des enzymes spécifiques, les méganu...

Thèmes : agriculture ; traitements ; produits phytosanitaires. utilisation. conséquences

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le processus d'homologation des insecticides, à la lumière de l'arrêt du Conseil d'État du 16 février 2008 à propos de l'insecticide cruiser. Celui-ci a en effet estimé que cet insecticide n'aurait pas dû être commercialisé, jugeant que la méthode d'évaluation du risque utilisée par l'Agence fra...

Thèmes : hôtellerie et restauration ; débits de boissons ; licence. obtention. réglementation

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'incertitude juridique dans laquelle se trouvent les communes en matière de déclarations administratives de licences de restaurants et de débits de boissons à emporter, car il paraîtrait que les services des douanes renverraient les futurs gérants de...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; forfait hospitalier ; hausse. conséquences

M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le décret n° 2010-16 du 7 janvier 2010 relatif aux dispositions concernant la prestation de compensation prévue à l'article D. 245-9 du code de l'action sociale et des familles. Ce texte prévoir en effet que les personnes accueillies en maisons d'accueils spécialisées (MAS) doivent...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; montant des pensions ; revalorisation. marins-pompiers

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la situation des anciens marins-pompiers de Marseille. En effet, le vote de l'amendement n° II-169 a engendré la modification de l'article L. 83 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Ce dernier, qui visait à octroyer un supplément de pension (prime de feu) aux marins-pompiers...

Thèmes : enseignement ; cantines scolaires ; repas. qualité. perspectives

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'équilibre nutritionnel des repas servis au sein des cantines scolaires. De fait l'obésité infantile est un problème de santé publique important que nous ne saurions passer sous silence, et qui concerne aujourd'hui près d'un enfant sur six en France....

Thèmes : ventes et échanges ; marchés ; commerçants non sédentaires. réglementation

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'arrêté paru le 10 mars 2010 concernant la carte permettant d'exercer une activité non sédentaire. Cet arrêté supprime la carte du conjoint collaborateur. Désormais, pour exercer de manière autonome, le conjoint doit être en mesure de présenter la copie de la carte professionnelle du chef d'ent...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; précarité énergétique. prise en charge

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur l'augmentation du nombre de ménages en situation de précarité énergétique, estimés par l'Anah à 3,4 millions, soit 13% des ménages Français. Le taux d'effort énergétique de ces ménages dépasse 10% de leurs revenus alors que la moyenne nationale est de 5,5% ; ceux-ci sont majoritairement d...

Thèmes : logement ; politique du logement ; droit au logement opposable. mise en oeuvre

M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les conclusions du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable, qui a recensé, lors de son dernier bilan, plus de 7 250 ménages désignés prioritaires par la commission de médiation n'ayant pas reçu d'offre dans le délai légal. Aussi, il lui demande de bien vouloir...

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la nécessité de développer les traitements des maladies rares, à laquelle contribue efficacement le règlement européen adopté en décembre 1999 pour offrir des avantages à ceux qui développent ces nouvelles thérapies : exclusivité de marché sur dix ans pour la même molécule, exemption de taxes lo...

Thèmes : santé ; grippe ; morbidité et mortalité. statistiques

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le bilan de l'épidémie de grippe hivernale 2010-2011. Il souhaiterait connaître le nombre de personnes infectées ainsi que le nombre de décès au regard du bilan de la grippe A-H1N1 de l'hiver précédent.

Thèmes : santé ; cholestérol ; traitements. perspectives

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question de la prise en charge du cholestérol. L'excès de cholestérol est la première cause de l'athérosclérose, responsable chaque année en France de 200 000 cardiopathies ischémiques - infarctus du myocarde ou syndromes coronariens - et de 80 000 accidents vasculaires cérébraux. Récemment, ...

Thèmes : logement ; réglementation ; vente en l'état futur d'achèvement. contrats. protection des acquéreurs

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la difficile situation des personnes qui ont eu la malchance, lors d'une acquisition en « vente en l'état futur d'achèvement », d'accepter, à titre de garantie d'achèvement de l'immeuble, la garantie dite intrins...

Thèmes : santé ; vaccinations ; obligation. réglementation

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le faible taux de couverture vaccinale contre l'hépatite B des nourrissons dans notre pays : seuls 29 % sont vaccinés contre 87 % en Allemagne et 96 % en Espagne ou en Italie. Ce faible résultat peut être lié aux controverses médiatiques qui ont accompagné le lancement de ce vaccin dans notre pa...

Thèmes : santé ; hépatite C ; lutte et prévention

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les besoins des personnes infectées par le virus de l'hépatite C et qui résistent au seul traitement existant actuellement. Cette maladie est en effet la seule à ne pouvoir être guérie à ce jour par des médicaments antiviraux. Le traitement actuellement disponible est fondé sur deux molécules en...

Thèmes : santé ; hépatite B et hépatite C ; dépistage

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le dépistage des hépatites dans notre pays. Aujourd'hui en effet, 281 000 personnes seraient infectées par l'hépatite B et 230 000 par l'hépatite C. Additionnés, ces deux virus contribueraient au décès de 5 000 personnes par an. Or il s'avère qu'en 2004, seules 45 % des personnes porteuses du VH...