Jean-Claude Flory
Question N° 104592 au Ministère du du territoire
Question soumise le 12 avril 2011
M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le processus d'homologation des insecticides, à la lumière de l'arrêt du Conseil d'État du 16 février 2008 à propos de l'insecticide cruiser. Celui-ci a en effet estimé que cet insecticide n'aurait pas dû être commercialisé, jugeant que la méthode d'évaluation du risque utilisée par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) n'était pas conforme à celle qu'exige la réglementation. Aussi, alors que le cruiser 350, sorti en 2010, continue à être commercialisé en attendant que le Conseil d'État statue également sur ce produit, il lui demande si une procédure de cessation de la commercialisation de produits dérivés d'un produit interdit, comme tel est le cas avec cet exemple, ne pourrait pas être mise en place, et quelles sont les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour améliorer les méthodes d'évaluation du risque utilisées par l'AFSSA.
Réponse émise le 27 septembre 2011
L'autorisation de mise en marché du Cruiser OSR a été délivrée le 3 juin 2011 à l'issue d'un processus d'évaluation scientifique approfondi, qui s'est traduit, le 15 octobre 2010, par un avis favorable de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), concluant à l'absence de risque particulier pour l'environnement. Cette préparation, destinée à l'enrobage des semences de colza, est composée de trois substances actives, le thiamethoxam, le métalaxyl-M et le fludioxonil, dont l'évaluation a également été réalisée au niveau européen au titre de la santé publique et de l'environnement. Elle avait conduit à l'inscription de ces molécules, respectivement depuis 2007, 2002 et 2008, sur la liste des substances utilisables pour la préparation de produits phytosanitaires sur le marché européen. Le Cruiser OSR est d'ailleurs déjà largement utilisé en Europe, notamment en Allemagne mais également en Pologne, en Hongrie, en République Tchèque, au Danemark, au Royaume-Uni et en Irlande, où il assure déjà, sur plus 2 800 000 ha, la protection des cultures contre les attaques des insectes nuisibles et les maladies fongiques auxquelles le colza est sensible. Aucun incident dans les colonies d'abeilles, en lien avec son application, n'a à ce jour été rapporté. Pour répondre aux inquiétudes néanmoins exprimées par les apiculteurs, le ministère chargé de l'agriculture a exigé que l'usage des produits de traitement de semences fasse l'objet d'une surveillance particulière, non seulement pour répertorier et analyser tous les incidents qui pourraient être déclarés mais également en renforçant les conditions de sécurité qui accompagnent leur utilisation. Dans la stratégie globale de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires en agriculture, il convient par ailleurs de noter que ce traitement présente l'avantage de supprimer un à deux traitements insecticides foliaires de plein champ. Il permet ainsi de réduire d'un facteur 5 les quantités de phytosanitaires utilisés à l'automne pour ces cultures. Au vu de la réglementation en vigueur, du résultat des évaluations scientifiques conduites et des garanties entourant le recours à cette préparation, aucun élément ne fait obstacle à son autorisation sur le marché français. S'il s'avérait que les conditions qui ont donné lieu à cette autorisation n'étaient plus réunies, celle-ci serait bien sûr immédiatement retirée. Les services du ministère en charge de l'agriculture seront à cet égard d'une particulière vigilance.
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