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Jean-Claude Flory
Question N° 55670 au Ministère de la Santé


Question soumise le 21 juillet 2009

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la santé des étudiants et plus précisément sur les comportements à risques de ces derniers. Une enquête de l'Union nationale des sociétés étudiantes mutualistes régionales (USEM) montrait que près de 30 % des étudiants déclarent consommer du tabac dont 15 % de façon importante, alors que plus de 10 % consomment de l'alcool de façon excessive, que, d'autre part, plus de 12 % des étudiants reconnaissaient aussi consommer du cannabis dont une part de façon excessive. Il souhaite connaître les mesures entreprises par le Gouvernement pour prévenir ces dérives qui représentent un enjeu majeur de santé publique.

Réponse émise le 17 mai 2011

La consommation régulière d'alcool des adolescents de seize ans scolarisés a augmenté de 2003 à 2007, passant de 7 % à 13 %. La proportion de ceux hospitalisés pour ivresse aiguë a bondi de 50 % chez les quinze - vingt-quatre ans sur cette période. Par ailleurs, plus de la moitié des jeunes de dix-sept ans (57 %) déclare avoir déjà été ivre au cours de leur vie, et près de la moitié (49 %) au cours des douze derniers mois. Concernant le cannabis, les enquêtes nationales, en particulier celles conduites par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies, observent une diminution de la proportion de fumeurs chez les adolescents en France. Mais encore 5 % des garçons de dix-sept ans en fument régulièrement. Pour faire face à ces situations inquiétantes, le plan santé des jeunes, lancé par la ministre de la santé en février 2008, prévoit une série de mesures visant à mieux protéger la santé des jeunes. À l'occasion de la transformation des établissements médico-sociaux de soins en addictologie, en centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), les consultations de repérage et d'orientation pour jeunes consommateurs de substances psychoactives et leur entourage ont été élargies aux alcoolisations intenses. Une première campagne médiatique d'alerte sur le phénomène émergent de l'alcoolisation aiguë des jeunes ou « binge drinking » a été conduite, à l'été 2008, par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé et le ministère de la santé. Cette campagne a été reconduite durant l'été 2009. Une campagne de prévention a par ailleurs été lancée en décembre 2009 par le ministère chargé des transports pour sensibiliser et responsabiliser le grand public aux dangers de l'alcool au volant. Par ailleurs, la loi relative à la réforme de l'hôpital, aux patients, à la santé et aux territoires du 21 juillet 2009, qui a notamment pour objectif la protection de la santé des jeunes, simplifie la réglementation en faisant porter l'interdiction de vente d'alcool tant pour consommer sur place que pour emporter à tous les mineurs de moins de dix-huit ans, pour toutes les boissons alcooliques, quel que soit le lieu. Par ailleurs, l'offre à titre gratuit à des mineurs est interdite dans les lieux publics. Un arrêté du 27 janvier 2010 prévoit des affiches rappelant ces dispositions selon les catégories de débits de boissons concernés. La loi interdit en outre la vente au forfait, communément appelée « open bar » (entrée payante et boisson à volonté), une pratique qui s'adresse en particulier aux jeunes, et elle impose au commerçant qui vend des boissons alcooliques à un prix promotionnel pendant un horaire limité (happy hours) de proposer pendant ces mêmes horaires des promotions sur les boissons sans alcool. Parallèlement, dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011, qui fait de la diminution des consommations de drogues par les jeunes une priorité absolue, est prévue la formation de responsables académiques pour les aider dans le repérage précoce et l'orientation d'élèves en situation de consommation de substances psychoactives. L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPÈS) conduit actuellement la première expérimentation d'une méthode d'intervention préventive en direction des familles en France, sur la base de l'unique programme de ce type validé à l'échelle internationale. Le ministère de l'éducation nationale a également élaboré un guide à destination des enseignants de l'école primaire et actualisé celui pour les intervenants dans les collèges et les lycées. En outre, en octobre et novembre 2009, le Gouvernement a lancé deux campagnes médiatiques sur les dangers des drogues afin de réaffirmer l'interdit de leur usage. Cet effort de prévention a été poursuivi avec une campagne, diffusée du 13 décembre 2010 au 3 janvier 2011, rappelant la légitimité du rôle préventif des parents.

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