Jean-Claude Flory
Question N° 79144 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 25 mai 2010
M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'importance de soutenir l'enseignement des langues régionales de notre pays, dont notamment la langue régionale cévenole qui est aujourd'hui menacée de disparition. Aussi, il voudrait lui demander si celui-ci serait favorable à l'instauration d'une initiation obligatoire à cette langue durant le temps scolaire, de la maternelle à l'école primaire, avec la possibilité de poursuivre son apprentissage de manière optionnelle au collège et au lycée et d'en faire une matière optionnelle du baccalauréat, dans la région où elle est née, afin de sensibiliser les jeunes générations à cet aspect de leur patrimoine.
Réponse émise le 21 décembre 2010
Les langues régionales, qui, comme le prévoit l'article 75-1 de la Constitution, appartiennent au patrimoine de la France, sont l'objet de toute l'attention du ministère de l'éducation nationale. C'est ainsi que l'article L. 312-10 du code de l'éducation, issu de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, a réaffirmé la possibilité pour les élèves qui le souhaitent de continuer à suivre un enseignement de langue régionale dans les régions où celles-ci sont en usage, cet enseignement étant dispensé selon des modalités définies par voie de convention entre l'État et les collectivités territoriales. L'occitan-langue d'oc, langue présente et pratiquée dans le pays cévenol, bénéficie, à ce titre, de cette disposition et de la rénovation de l'enseignement des langues régionales intervenue au cours des années 2001-2003. La possibilité, dans les académies concernées par ces langues, de proposer aux élèves de la maternelle et de l'école primaire, durant le temps scolaire, une sensibilisation à la langue et culture régionales, figure au nombre des dispositions inscrites dans le cadre de cette rénovation. Sa mise en place ne peut toutefois être envisagée qu'au sein de la politique des langues régionales définie au niveau de l'académie par le recteur, en liaison avec le conseil académique des langues régionales qu'il préside et où sont représentés également des membres des collectivités territoriales. C'est à ce dernier qu'il revient en effet d'en arrêter les orientations et d'en déterminer les moyens horaires et les ressources humaines qu'implique sa mise en oeuvre. Ainsi, dans l'académie de Montpellier, en application de la politique conduite, notamment depuis l'année 2005, en faveur de la connaissance par ses élèves de son patrimoine culturel et linguistique occitan et catalan, des activités visant à une découverte et une approche des réalités linguistiques de ces langues régionales au travers d'activités transversales sont proposées aux élèves des écoles primaires. de même, la généralisation progressive d'une information et d'une sensibilisation à la langue et à la culture occitanes à tous les élèves est inscrite dans le programme de référence pour le développement de cette langue et de cette culture pour la période 2009-2015 élaboré par l'académie de Toulouse et est incluse dans la convention signée récemment par le recteur avec le président de la région Midi-Pyrénées. Par ailleurs, au sein des dispositifs d'apprentissage des langues régionales actuellement en vigueur, l'apprentissage de la langue régionale entrepris à l'école peut être poursuivi au collège et au lycée sous la forme d'un enseignement optionnel facultatif. La réforme de l'organisation des enseignements en lycée, qui est mise en oeuvre depuis la rentrée de septembre 2010, pour la classe de seconde, puis concerne en septembre 2011 la classe de première et en septembre 2012 la classe terminale, a confirmé cette possibilité. En effet, l'étude des langues régionales est proposée dans le cadre de la langue vivante 3 en tant qu'enseignement d'exploration ou facultatif, conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 janvier 2010 portant organisation et horaires de la classe de seconde. Cet enseignement se prolonge dans le cycle terminal des séries S, L et ES toujours en tant que langue vivante 2 ou 3 obligatoire ou facultative. À l'examen national du baccalauréat, la langue régionale est susceptible d'être choisie en épreuve facultative dans l'ensemble des séries du baccalauréat. Les élèves présentant le baccalauréat professionnel bénéficient également de ce choix.
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