Interventions de Jean-Claude Flory

La concurrence qui semble se faire jour, au moins verbalement, a-t-elle un impact direct sur les prix, d'autant que ces derniers sont supérieurs en France à ceux constatés dans d'autres pays européens ? Cela permettra-t-il d'avoir une meilleure lisibilité de l'offre globale on compte quelque 1 000 offres différentes ? En avril dernier, vous ...

Madame la secrétaire d'État, ma question porte sur la situation de l'emploi des jeunes dans le bassin de l'Ardèche méridionale et de la Montagne ardéchoise. Dans ce territoire rural, dont la ville d'Aubenas représente le carrefour économique, la décennie 1990-2000 a été marquée par un faible renouvellement des activités industrielles et, surto...

Monsieur le Rapporteur spécial, vos propos sur l'assainissement non collectif me semblent plutôt concerner la généralisation de l'assainissement collectif dans des zones qui pourraient s'en passer, et donc l'amoindrissement de l'investissement nécessaire et donc de l'intervention des agences de l'eau. L'année 2012 sera cruciale pour les agence...

J'entends ce que vous dites, mais jusqu'à présent la suppression de corps ne s'est faite qu'au sein d'un périmètre ministériel donné, alors que l'objectif serait d'avoir des corps interministériels.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, l'immensité de notre arsenal juridique, qui comprend plus de 8 000 lois et 400 000 textes, nous impose, en tant que législateurs, de veiller constamment à sa clarification. Le droit, matière vivante et qui épouse les évolutions de la société...

La question du bruit se pose également en milieu rural, où il existe des zones de concentration des nuisances sonores. Il me semble qu'un accompagnement par les autorités administratives serait pleinement légitime, y compris dans les agglomérations de moins de dix mille habitants. Ma première question porte sur les concerts. La période estival...

Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, ma question porte sur l'état d'avancement du plan Alzheimer, et plus particulièrement sur sa déclinaison dans les différents EHPAD du département de l'Ardèche. L'allongement de la durée de vie, une formidable avancée contemporaine, s'accompagne malheur...

Madame la ministre, nous avons tous conscience de la mutation énergétique que nous devons accomplir au cours des prochaines décennies. Si cet enjeu est, à juste titre, l'une des premières préoccupations des gouvernants, il faut respecter au préalable des garanties en termes de protection de la santé, de préservation de l'environnement et de sa...

Je me félicite que la position de la France l'ait emporté au niveau européen. C'est le fruit d'un travail intense, au service des producteurs de lait qui ont vécu une situation très difficile ces dernières années et qui ne bénéficient aujourd'hui que d'une amélioration conjoncturelle des cours. Toutefois, cette victoire est à durée déterminée,...

Qui sont les deux partenaires des projets de centrales électriques que vous avez cités ? Quelles ont été les conséquences de la crise économique sur l'emploi et l'éventuel retour de travailleurs émigrés ?

Je souhaite évoquer la question des permis de prospection pour le gaz de schiste. C'est un sujet très actuel. Y a-t-il en l'état une réflexion partagée sur ce sujet au niveau européen et la perspective d'une harmonisation des modes opératoires ?

Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement, l'Ardèche, selon la DATAR, est l'un des dix départements les plus enclavés de France. La DATAR classe même Aubenas parmi les huit aires urbaines les moins accessibles de notre pays. Sans autoroute ni voie routière express, sans train de voyageurs ni voie navigable d'intérieur, le désenclavement...

Les sociétés de capital-risque et les sociétés d'investissement en capital sur les sociétés non cotées assurent le développement sur tout le territoire de l'entreprise et de l'emploi. Au niveau régional, certaines d'entre elles ont remarquablement réussi, notamment SIPAREX, dans le Sud-Est, qui a acquis une stature internationale. Comment les i...

Certains pays européens ont fait le choix d'abaisser ou de supprimer l'impôt sur le patrimoine. De telles mesures ont-elles eu des effets bénéfiques sur le financement des entreprises, via le marché des actions ou par l'investissement direct ?

Je souhaiterais saluer le travail passionnant que Charles de Courson a réalisé. Sur le plan quantitatif, je crois qu'avait été évoqué, en 1996, le nombre de 2 600 contentieux. On a ensuite cité le chiffre de 250 à 300 dans les années 2007-2008. Faut-il comprendre que les six ou sept dossiers évoqués sont les derniers ? Est-on en train de solder...

Dès lors qu'il existe un cliquet à la baisse pour France Télévisions, il est bon qu'un cliquet à la hausse existe également au profit de l'État, mais il faut rappeler que les dépenses complémentaires éventuelles doivent être exceptionnelles et qu'elles ne pourront être pérennisées, compte tenu du caractère non pérenne des recettes supplémentair...

De taille réduite par le volume de ses crédits, la mission « Politique des territoires » n'en demeure pas moins tout à fait pertinente dans la nomenclature budgétaire. Elle donne en effet de la visibilité à l'action de l'État en faveur des territoires, aussi bien en termes de soutien à la compétitivité et à l'attractivité que d'aide à la reconv...

Si le crédit d'impôt recherche, le CIR, est un remarquable outil d'accompagnement du développement économique et de l'emploi futur, l'inspection générale des finances n'en recommande pas moins la réduction, dans l'assiette de ce crédit d'impôt, du forfait représentatif des frais de fonctionnement, ou encore la suppression du taux majoré pour le...

Quand le décret de classement en AOP de la châtaigne d'Ardèche sera-t-il publié ? En complément des mesures prioritaires de soutien aux producteurs, prendrez-vous des mesures en faveur des PME de collecte et de transformation du lait ?

La loi sur l'eau et les milieux aquatiques a prévu qu'un milliard d'euros serait affecté aux programmes des agences de l'eau au titre de la solidarité rurale. Ces financements accompagnent les communes rurales dans les investissements considérables qu'elles doivent réaliser, en particulier dans le domaine de l'assainissement. J'aimerais savoir ...