Interventions de Jean-Claude Flory

Serait-il possible d'avoir un aperçu de ce que font, en matière de réforme de maîtrise de la masse salariale de la fonction publique, nos partenaires européens ? Nous avons entendu parler des mesures prises en Espagne et en Grèce : diminution de 5 % des rémunérations pour la première, suppression du treizième mois pour la seconde. Mais que font...

Avez-vous des comparatifs à l'échelle européenne sur les coûts de production des biocarburants, hors soutien, bien sûr, des États ?

Monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, nous examinerons prochainement le projet de loi de modernisation agricole, qui introduit la notion clé de contrat entre producteurs et transformateurs. Ce renforcement de la contractualisation doit redonner aux agriculteurs de la visibilité et une rémunération digne du tra...

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 prévoit désormais d'intégrer les frais de transport des adultes handicapés dans le budget des établissements qui les accueillent. Les maisons d'accueil spécialisées et les foyers d'accueil médicalisés sont concernés par cette nouvelle disposition. Sur le terrain, en Ardèche, où l...

Très bien !

Excellent !

C'est inadmissible !

Très bien !

Madame la secrétaire d'État, s'inscrivant dans la continuité de l'année 2009, le projet de loi de finances pour 2010 confirme l'engagement de revaloriser à hauteur de 25 % l'allocation adulte handicapé d'ici à 2012. Quelle plus belle solidarité que celle qui concerne les plus fragiles d'entre nous ? Soutenir les personnes handicapées qui ne pe...

Je tiens, tout d'abord, à saluer le travail remarquable accompli, comme chaque année, par nos rapporteurs. Au cours de l'année, nous avons eu, sur le sujet qui nous occupe aujourd'hui, des réflexions intenses, que vos services, monsieur le secrétaire d'État, ont largement accompagnées, à l'Assemblée nationale comme au Sénat. Je tiens également ...

Je tiens, tout d'abord, à saluer le travail remarquable accompli, comme chaque année, par nos rapporteurs. Au cours de l'année, nous avons eu, sur le sujet qui nous occupe aujourd'hui, des réflexions intenses, que vos services, monsieur le secrétaire d'État, ont largement accompagnées, à l'Assemblée nationale comme au Sénat. Je tiens également ...

J'aimerais savoir, monsieur le ministre, pourquoi l'objectif de l'indicateur 308-3.1, « Déploiement de la télévision numérique terrestre sur le territoire métropolitain », est fixé à 92 % de la population en 2010, et non à 100 %. Je rappelle en effet que l'année 2011 verra le passage de l'analogique au numérique.

La dématérialisation de la transmission des actes est un élément important de la modernisation de l'administration et répond à des préoccupations de développement durable. Ce dispositif semble désormais généralisé dans les grandes collectivités, mais un peu moins dans les petites et moyennes. Des dispositions sont-elles envisagées pour les inci...

Le projet de budget pour 2010 traduit bien les engagements concrets du Gouvernement et du Président de la République. Lorsqu'il exerçait d'autres fonctions, ce dernier s'est fortement engagé en faveur de la sécurité civile, et il continue de lui accorder une attention toute particulière. Je salue le travail de nos deux rapporteurs, qui traiten...

Vous vous êtes fortement impliquée, madame la ministre, dans la bataille contre le déficit de présence médicale en certains points du territoire, et les professionnels comme les élus font eux aussi le maximum pour faire face à cet enjeu majeur. Mais comment coordonner les financements entre votre budget, celui du ministère de l'aménagement du t...

Vous vous êtes fortement impliquée, madame la ministre, dans la bataille contre le déficit de présence médicale en certains points du territoire, et les professionnels comme les élus font eux aussi le maximum pour faire face à cet enjeu majeur. Mais comment coordonner les financements entre votre budget, celui du ministère de l'aménagement du t...

Parmi les 87 candidatures que vous évoquiez, le PNRQAD ne doit pas oublier les communes petites et moyennes, qui, faute d'investisseurs privés, ont besoin d'un soutien public important pour leur permettre, par effet de levier, de requalifier leur patrimoine historique de centres-villes, souvent de valeur. Je voudrais également vous interroger ...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, mes chers collègues, j'ai l'honneur de présenter devant vous, au nom de la commission des finances, les crédits de la mission « Politique des territoires ». Renforcer l'attractivité économique et la compétitivité des territoires français tout en ve...

Excellent !

Le projet de loi de finances pour 2010 prévoit pour la mission Politique des territoires l'inscription de 384,9 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et de 378,2 millions en crédits de paiement (CP). Cela ne constitue pas la totalité de l'action de l'État en matière d'aménagement du territoire, le budget dédié à ce dernier étant é...