Interventions de Jean-Claude Flory

À propos des calamités naturelles, deux dispositifs coexistent : le fonds de solidarité qui concerne les sinistres inférieurs à quatre millions d'euros et le dispositif couvrant des dégâts supérieurs, dont il s'agit dans ce décret. Il faudrait s'assurer que les collectivités territoriales concernées bénéficient du même traitement, qu'elles aien...

Pour les collectivités locales concernées, il s'agit en effet de réaffirmer la notion d'égalité de traitement. Les différences de calendrier se traduisent par des difficultés de gestion quotidienne. L'aspect le plus important concerne le soutien financier apporté à des collectivités qui se situent dans la même zone de sinistre, avec des dégâts ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, en matière de santé publique, de nouveaux impératifs s'imposent aujourd'hui. Même si les chances de guérison augmentent, le cancer est devenu la première cause de mortalité en France. La maladie d'Alzheimer concerne aujourd'hui directement près d'un mil...

Notre système de santé doit être réhabilité et conforté, pour assurer les meilleures conditions de sécurité sanitaire dans tous les territoires. Madame la ministre, vous avez proposé que, d'ici à deux ans, 90 % de la population soit prise en charge en moins de vingt minutes par une structure d'urgence. Ce taux est aujourd'hui de 80 %. Je parta...

Monsieur le secrétaire d'État, ma question s'adressait à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. À la fin de l'année 2008, l'Ardèche a subi des catastrophes naturelles à répétition, entraînant des dégâts considérables sur le domaine public et les biens privés. Tout d'abord, et comme dans la Drôme, les...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur pour avis, l'aménagement du territoire est au coeur des priorités du Gouvernement. Le document de politique transversale auquel vous avez fait référence, monsieur le ministre, est là pour rappeler que l'effort budgétaire total de l'État s'élèvera en 2009 à 5,6 milliards d'euros ...

Le Gouvernement et votre ministère ont pleinement pris conscience de ces enjeux. La création du secrétariat d'État à l'aménagement du territoire en mars 2008, la nomination d'Hubert Falco mais aussi l'amélioration des conditions financières d'exercice de la mission montrent combien la mobilisation du Gouvernement au niveau national est importan...

mais aussi, je le sais, dans celle d'Hubert Falco. Cela étant, elle joue actuellement un rôle historique essentiel dans cette politique. S'agissant des moyens financiers, je soulignerai après vous, monsieur le ministre, que la situation des crédits mobilisés pour la mission, et plus particulièrement ceux consacrés au FNADT, qui est son princi...

S'agissant des nouvelles technologies, il faut saluer les engagements du ministre concernant une meilleure couverture de nos territoires, et affirmer notre attachement forcené au plan France numérique 2012, récemment annoncé, qui vise à couvrir l'ensemble de nos territoires au début de la prochaine décennie. Enfin, je tiens à saluer le renouve...

Le programme national de développement du sport, mis en place en 2006 dans le cadre de la candidature aux Jeux Olympiques, ne sera pas reconduit dans le projet de loi de finances pour 2009. L'ensemble des conventions avec les fédérations sportives devront être négociées, avec des engagements en termes de public cible et une analyse des comporte...

Monsieur le secrétaire d'État, je tiens à saluer Mme Bernadette Malgorn, secrétaire générale du ministère de l'intérieur, responsable du programme n° 162 « Interventions territoriales de l'État » et M. Pierre Dartout, délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, responsable du programme n° 112 « Impulsion et c...

Je souhaiterais, non pas poser une question, mais revenir sur ce qu'a dit Charles de Courson à propos de l'évaluation de la dépense fiscale. Il faut entreprendre ce travail car 700 millions d'euros sont en jeu, dont 200 millions concentrés sur une seule mesure. En tant que rapporteur, je me suis livré à une analyse, mais il faut absolument que ...

Il ne faut pas jeter le doute sur l'ensemble de la profession, ni sur les volontaires qui s'engagent dans cette oeuvre remarquable, mais un des problèmes majeurs de la gouvernance est que le management des structures est assuré par des gens qui ne sont pas préparés, ni par leur formation, ni par leur expérience professionnelle, à gérer de tels ...

Pour un prêt garanti à 70 %, la prime de risque est nécessairement plus faible. Cela devrait se retrouver dans le taux.

Seules deux banques se sont déclarées intéressées ?

Les étudiants de milieux défavorisés, souvent boursiers, ne seront pas nécessairement intéressés par un emprunt. Ces prêts s'adresseront donc plutôt aux étudiants des catégories intermédiaires, ce qui est d'ailleurs tout à fait opportun car des effets de seuil pénalisent souvent ces catégories dans l'attribution des bourses.

Je me réjouis qu'un secrétaire d'État soit en charge des questions d'aménagement du territoire. Depuis le début de la VeRépublique, cette action a occupé un pan important des politiques gouvernementales successives. Je me félicite, en outre, du choix d'Hubert Falco à ce poste. Sa connaissance du terrain, grâce à ses responsabilités de maire de...

Je remercie à l'avance Mme Malgorn de nous communiquer la future architecture du PITE dès que possible. Les actions que vous avez citées, notamment la problématique des nitrates en Bretagne, montrent tout l'intérêt du programme, mais toutes celles mises à l'étude présentent-elles le même intérêt ? Il faut s'en tenir aux actions prioritaires p...

Un autre point, qui a été évoqué par nos collègues, est à prendre en compte : la capacité d'ingénierie locale qui permet à certains territoires de répondre à des appels à projet. À cela s'ajoute le problème de la multiplicité des niveaux d'administration et de décision : communes, communautés de communes, pays, parcs naturels régionaux, dépar...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, le sujet qui nous réunit aujourd'hui est l'une des préoccupations majeures de nos concitoyens. Nous sommes en effet confrontés à de profondes évolutions démographiques, mais aussi thérapeutiques. La nécessité de performances accrues sur certaines pathologies associée à l'obligation de...