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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Jacques Domergue
191 propositionss de loi signées
5
6
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8
9
17/11/2009 — Proposition de loi N° 2025 relative à la détermination du lieu de naissance
Cosignataire
17/11/2009 — Proposition de loi N° 2018 tendant à l'attribution des labels campagne d'intérêt général et grande cause nationale aux générosités associatives
Cosignataire
17/11/2009 — Proposition de loi N° 2040 visant à faire respecter les symboles républicains lors des célébrations de mariage se tenant dans les locaux des mairies
Cosignataire
17/11/2009 — Proposition de loi N° 2039 visant à aligner la cotisation économique territoriale due par les professionnels libéraux assujettis au régime des bénéfices non commerciaux sur celle des autres redevables
Cosignataire
17/11/2009 — Proposition de loi N° 2029 visant à plafonner le montant des jetons de présence dans les conseils d'administration et de surveillance des sociétés anonymes
Auteur
06/10/2009 — Proposition de loi N° 1940 visant à renforcer la protection des consommateurs en matière de vente à distance
Cosignataire
22/09/2009 — Proposition de loi N° 1907 visant à déclarer la lutte contre l'obésité et le surpoids grande cause nationale 2011
Cosignataire
22/09/2009 — Proposition de loi N° 1906 relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Mutuelle de l'union des anciens combattants de la police et des professionnels de la sécurité intérieure
Cosignataire
31/07/2009 — Proposition de loi N° 1735 organique visant à limiter le cumul des mandats électoraux
Cosignataire
29/07/2009 — Proposition de loi N° 1867 relative à l'encadrement et à la simplification du droit applicable aux associations et entreprises de services à la personne
Cosignataire
29/07/2009 — Proposition de loi N° 1868 visant à supprimer les niches fiscales et sociales accordées aux sportifs professionnels
Cosignataire
22/07/2009 — Proposition de loi N° 1872 tendant à formaliser la consultation des partenaires sociaux dans le cadre d'une proposition de loi
Cosignataire
15/07/2009 — Proposition de loi N° 1823 visant à améliorer le statut des familles d'accueil de personnes handicapées mentales
Cosignataire
15/07/2009 — Proposition de loi N° 1812 visant à créer une séance spéciale du conseil municipal consacrée à des questions orales d'actualité locale
Cosignataire
15/07/2009 — Proposition de loi N° 1824 tendant à permettre le recours au vote à distance par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère culturel, scientifique et professionnel
Cosignataire
24/06/2009 — Proposition de loi N° 1760 tendant à modifier la loi n° 2000-642 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Cosignataire
24/06/2009 — Proposition de loi N° 1754 relative à la protection des informations économiques
Cosignataire
24/06/2009 — Proposition de loi N° 1759 portant diverses mesures tendant à favoriser le développement du marché de l'art en France
Cosignataire
24/06/2009 — Proposition de loi N° 1755 ayant pour objet d'introduire la possibilité de récupérer plus rapidement les points du permis de conduire à partir de critères liés à l'expérience
Cosignataire
24/06/2009 — Proposition de loi N° 1762 relative à la protection du consommateur contre les services de message surtaxés
Cosignataire
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