Interventions de Jacqueline Irles

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Vendredi dernier, après une longue nuit de négociation, les dirigeants européens, réunis à Bruxelles, ont trouvé un accord pour sauvegarder la zone euro. Cet accord est le fruit d'un travail sans relâche de la part des dirigeants français et allemands. Face ...

Dans la lettre de mission qu'il vous a adressée en décembre 2010, le Président de la République formule le souhait d'aller vers une plus grande convergence fiscale entre les États membres de l'Union. Il suggère une modernisation de ce pan du droit communautaire afin de mieux tenir compte des nouveaux supports de diffusion des oeuvres. Dans ce v...

Certains manquements seraient sanctionnés par une peine d'amende administrative. Quel en serait le montant ? Et sur quelle grille cette amende serait-elle indexée ?

J'ai un peu le même sentiment que Bernard Debré et je ressens le même malaise que lui. Cette proposition de loi me semblant équitable et opportune, je la voterai. Je regrette seulement qu'en amont, nous n'y ayons pas travaillé tous ensemble.

La carte Vitale, mise en place par l'ordonnance du 24 avril 1996, contient essentiellement des données administratives sur un bénéficiaire de l'assurance maladie. Or elle pourrait être le support d'un testament de vie adapté au don d'organes et simplifier l'accès au prélèvement chez les patients en état de mort encéphalique. C'est possible sur ...

Vous êtes, Madame Lemesle, ouverte au partenariat privé. À ce propos, le projet relatif à l'Hôtel de la Marine, monument emblématique sur un site qui ne l'est pas moins, a suscité des réactions de rejet. Quel regard portez-vous sur ce projet ? Posez-vous une limite aux interventions privées ?

Incroyable !

Je m'associe à mes collègues pour saluer votre action et la qualité de votre intervention, monsieur le président. La fusion des chaînes d'Orange et de Canal + ne risque-t-elle pas de freiner la production de films plus modestes ? Ma seconde question porte sur l'aide à la numérisation. Quelle proportion des investissements espérés les aides à ...

L'Agence française de lutte contre le dopage a une mission essentielle en matière de recherche sur les produits et procédés dopants. Pour cela, elle dispose d'un comité d'orientation scientifique, composé de neuf scientifiques français et étrangers de haut niveau. La liste des interdictions pour 2011 a été arrêtée en décembre 2010. Pouvez-vous ...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, aujourd'hui, mardi 1er décembre, le traité de Lisbonne entre en vigueur. Les dernières pierres de la construction européenne réformée ont ainsi été posées : le fonctionnement de l'Union européenne et sa visibilité dans le monde seront améliorés car nous disposons dorénavant des outi...

Ma question s'adresse à M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Lors du congrès de Versailles du 22 juin dernier, un emprunt national a été annoncé par Nicolas Sarkozy. Le Président de la République a décidé de mettre en place une commission chargée de réfléchir aux priorités qui seront financées par cet emprunt. Lundi 6 juillet...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de l'examen, jeudi 25 juin dernier, de la proposition de loi de nos collègues du groupe du Nouveau Centre, François Sauvadet et Philippe Folliot, nous avons mis en lumière les obstacles quant à la procédure de reclassement auxquels se heurtent tant les employeurs que les emp...

Nous devons garantir de justes conditions de rémunération aux salariés licenciés soumis à la procédure de reclassement. Mes chers collègues, le rôle d'un parlementaire étant aussi celui de contrôler la bonne application de la loi, nous nous devons de faire évoluer la législation quand cette dernière se fonde sur des jurisprudences incohérentes...

Ce texte fera ainsi évoluer cette offre de reclassement en obligation de résultats et non de moyens comme elle était jusqu'alors considérée. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais, au préalable, adresser toutes mes félicitations à M. le ministre pour ses nouvelles fonctions.

Nous sommes réunis aujourd'hui pour débattre de la proposition de loi de nos collègues François Sauvadet, Philippe Folliot, rapporteur, et de plusieurs députés du groupe Nouveau Centre, visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement. Plus que jamais, l'emploi reste la première pr...

Si les obligations des employeurs doivent bien sûr être maintenues, il faut des précisions concernant les salaires afférents aux postes proposés. Prenons l'exemple de ce fabricant de textile qui risque de devoir déposer son bilan et licencier près de 300 salariés, au motif qu'il n'avait pas proposé, en 2005, de reclassement en Roumanie à quelq...

Ce type de proposition résulte de l'interprétation tout à fait erronée que les juges ont faite de l'obligation qu'a l'employeur de proposer des postes au sein du groupe auquel appartient l'entreprise. L'instruction de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle n° 2006-01 du 23 janvier 2006, relative à l'appréciation de...

Ma question s'adresse à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales Madame, dès votre arrivée à la tête du ministère de l'intérieur, vous avez eu la difficile responsabilité de prendre en charge la sécurité des Français en devenant la ministre de toutes les sécurités. La situation que v...

Je constate dans ma circonscription un sentiment diffus de pénurie de médecins, dans tous les secteurs, en ville comme à l'hôpital. Au reste, s'il est économiquement viable pour un jeune de s'installer en zone déjà bien dotée, c'est qu'il y a du travail partout ! Il semble bien qu'il n'y aura pas assez de médecins à l'avenir. Les chiffres offic...