Interventions de Jacqueline Irles
186 interventions trouvées.
Cet amendement concerne l'itinérance locale. L'excellence des services numériques offerts aux Français, ainsi que la hausse du pouvoir d'achat, sont autant de priorités gouvernementales. Aussi est-il nécessaire d'obliger les opérateurs de radiocommunication de deuxième génération à adopter l'itinérance locale en zones urbaine et rurale dites «...
De ce fait, l'usager ne bénéficie pas d'une couverture de réseau suffisante. Il est souvent constaté dans ces zones dites « grises » qu'il est nécessaire de rappeler son correspondant deux ou trois fois à la suite de coupures intempestives. Bien évidemment, ces appels sont facturés en communications distinctes. La téléphonie mobile a pris une p...
Monsieur le Premier ministre, le traité simplifié proposé par le Président de la République et accepté par l'ensemble de nos partenaires européens est la solution pour sortir l'Europe de l'impasse dans laquelle elle se trouve, et lui permettre de faire face aux nouveaux défis internationaux qui l'attendent. Ce nouveau traité a tenu compte des ...
Le Congrès de Versailles a accordé la majorité de ses suffrages au projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution. La révision a été ainsi largement acceptée par la droite, le centre et une partie de la gauche. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Aussi, quand nous entendons l...
quand nous entendons le député socialiste Pierre Moscovici annoncer que le groupe socialiste, radical et citoyen s'abstient de voter la révision de la Constitution, mais qu'il votera en faveur du projet de loi de ratification, nous pouvons nous interroger sur ces divergences au sein de l'opposition.
Toutefois, je tiens à saluer les membres du groupe SRC qui soutiennent ce traité, parce qu'ils veulent donner à l'Europe un avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous tracer les perspectives qui s'ouvrent à la France et à l'Europe maintenant que ce b...
Monsieur Liebgott, vous avez dit que des techniciens ont travaillé pendant presque trois ans à cette recodification. Je vous précise que, dès le premier jour, les partenaires sociaux ont été associés à ces travaux, avec les différents spécialistes et la commission de recodification. Quant à l'amendement n° 86, il est inutile parce qu'identique...
La commission a rejeté cet amendement. Cette mesure n'a pas été supprimée : elle a tout simplement été déclassée dans la partie réglementaire.
Avis défavorable.
L'avis de la commission est défavorable. C'est une mesure superfétatoire. L'inspection du travail est compétente pour toutes les infractions au droit du travail. En réponse à M. Vidalies, je précise que l'amendement n° 174 concerne bien une mesure réglementaire, qui figurera à l'article R. 4614-5. Quant à l'amendement n° 65, il concerne une me...
M. Muzeau a donné la réponse lui-même : son amendement est une entorse au droit constant auquel il fait d'ordinaire systématiquement référence Avis défavorable.
Il s'agit d'une simple correction syntaxique.
Avis défavorable.
Avis défavorable. Cette question a déjà été abordée.
Défavorable.
Défavorable. La récidive relève du droit pénal.
Avis défavorable. L'article L.263-2 du code en vigueur sanctionne d'ores et déjà la faute personnelle de l'employeur, de ses préposés et des autres personnes. Nous sommes donc bien à droit constant. La notion de faute personnelle est interprétée par la jurisprudence comme le fait que le chef d'entreprise, mais aussi ses subordonnés et les autr...
Défavorable par cohérence.
Simple correction de référence.
Amendement de précision. Il convient de préciser quels sont les employeurs concernés par la garantie de rémunération au moins égale à celle de leurs propres employés occupant les mêmes emplois des personnes mises à dispositions dans le cadre des associations intermédiaires.
