Interventions de Jacqueline Irles
186 interventions trouvées.
Il s'agit de préciser la rédaction de l'article qui place les associations intermédiaires à l'abri des poursuites pour prêt illicite de main-d'oeuvre ou marchandage.
Il s'agit de mesures d'assouplissement des conditions d'entrée des étrangers pour raisons de travail. Un contrat d'intérim pourra être assimilé à un contrat de travail pour obtenir une autorisation de séjour. Les étrangers auront trois mois pour se faire délivrer un certificat médical, alors que c'était jusqu'à présent une obligation préalable ...
Il s'agit d'un amendement de précision.
L'amendement est défendu.
Favorable.
Favorable.
Amendement de correction rédactionnelle.
La commission y est défavorable. Les contrats d'apprentissage sont des contrats de travail comme les autres.
Ils le sont pratiquement.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Il s'agit de corriger une erreur matérielle.
Avis défavorable.
Amendement de précision.
Amendement rédactionnel.
Il s'agit encore d'un amendement rédactionnel.
Cet amendement tend à corriger une erreur de référence.
Amendement rédactionnel.
Il s'agit de reclasser en partie législative du code la disposition de l'article R. 991-10 de l'ancien code qui prévoit, sans base légale, une possibilité de déroger à la sanction financière prévue à l'article L. 6354-2, relatif aux sanctions financières en cas de manoeuvres frauduleuses lors de l'exécution d'une formation. Il s'agit d'une mesu...
Cet amendement est une conséquence du PLFSS pour 2008.
