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Propositions de loi de Hervé de Charette

48 propositionss de loi signées

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06/03/2012 — Proposition de loi N° 4441 visant à reconnaître officiellement le génocide vendéen de 1793-1794

21/02/2012 — Proposition de loi N° 4385 visant à assurer l'aménagement numérique et en téléphonie mobile du territoire

22/11/2011 — Proposition de loi N° 3991 relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3824 sur les certificats d'immatriculation et les contrôles techniques des véhicules de collection

08/11/2011 — Proposition de loi N° 3914 visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire

Cosignataire (2 commentaires)

08/11/2011 — Proposition de loi N° 3898 organisant un déploiement équilibré et coordonné du très haut débit

24/10/2011 — Proposition de résolution N° 3814 en application de Article 34-1 de la Constitution contre la désertification médicale et pour l'accès de tous à des soins de proximité

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3740 modifiant la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires

06/09/2011 — Proposition de résolution N° 3719 en application de Article 34-1 de la Constitution sur la reconnaissance par la France de l'Etat de Palestine

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3680 relative à la modification du régime de certaines prestations familiales

18/07/2011 — Proposition de loi N° 3571 visant à instituer une médaille des Anciens Combattants

31/05/2011 — Proposition de loi N° 3407 relative à la responsabilité de l'école en matière d'éducation à la santé

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3348 visant à déclarer le refus de l'échec scolaire Grande cause nationale 2012

Cosignataire (2 commentaires)

14/04/2011 — Proposition de loi N° 3267 tendant à créer la Médaille d'honneur de la police municipale

11/04/2011 — Proposition de résolution N° 3255 en application de Article 34-1 de la Constitution pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi

22/03/2011 — Proposition de loi N° 3227 visant à l'instauration d'un label traçabilité sociale

07/03/2011 — Proposition de loi N° 3198 visant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française

22/12/2010 — Proposition de loi N° 3014 visant à prévoir la confiscation du deux roues motorisé en cas de comportement dangereux

07/05/2010 — Proposition de loi N° 2472 sur le contrôle des armes des particuliers

01/04/2010 — Proposition de loi N° 2406 tendant à l'amélioration des droits de la défense dans la procédure de la garde à vue

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