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Propositions de loi de Guy Teissier

282 propositionss de loi signées

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02/07/2008 — Proposition de loi N° 804 tendant à faire admettre l'algie vasculaire de la face comme affection donnant lieu à un congé pour longue maladie

02/07/2008 — Proposition de loi N° 803 relative aux formations consécutives au permis de conduire

01/07/2008 — Proposition de loi N° 914 organique relative au régime d'incompatibilités applicable à la fonction de président d'une communauté d'agglomération

01/07/2008 — Proposition de loi N° 935 relative à la composition des communautés d'agglomération

30/06/2008 — Proposition de loi N° 859 visant à permettre le droit de rachat de son propre capital par le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie

30/06/2008 — Proposition de loi N° 898 tendant à protéger les droits des parents ayant assuré l'éducation de leurs enfants en cas de divorce ou de veuvage

23/06/2008 — Proposition de résolution N° 989 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion, le fonctionnement et les surcoûts des hôpitaux publics

09/06/2008 — Proposition de loi N° 918 organique visant à permettre au Parlement de définir chaque année l'objectif des dépenses des collectivités territoriales

06/06/2008 — Proposition de loi N° 825 visant à étendre aux personnes retraitées non imposables le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile

04/06/2008 — Proposition de loi N° 863 visant à renforcer les mesures prises à l'encontre des personnes coupables de mauvais traitements sur les personnes âgées

22/05/2008 — Proposition de loi N° 837 visant à rénover les dérogations au repos dominical

22/05/2008 — Proposition de loi N° 856 portant organisation et modernisation de la police territoriale

16/05/2008 — Proposition de loi N° 800 tendant à la nouvelle nomination de l'assemblée délibérante du département

13/05/2008 — Proposition de loi N° 835 visant à préserver les commerces de proximité

13/05/2008 — Proposition de loi N° 794 visant à simplifier pour l'employeur la procédure de vérification de l'existence d'une autorisation de travail dans le cadre d'un emploi à caractère saisonnier

13/05/2008 — Proposition de loi N° 834 visant à garantir l'égalité des droits des orphelins de guerre, des orphelins du devoir et des pupilles de la Nation

Cosignataire (3 commentaires)

13/05/2008 — Proposition de loi N° 836 visant à reconnaître le don du sang comme grande cause nationale

06/05/2008 — Proposition de loi N° 838 visant à permettre la création d'officines de pharmacie pour répondre aux besoins de santé des habitants

06/05/2008 — Proposition de loi N° 764 visant à limiter les risques sanitaires liées à la généralisation de la pratique du piercing et du tatouage

06/05/2008 — Proposition de loi N° 756 relative à l'attribution de la carte du combattant pour les militaires ayant quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964

Cosignataire (1 commentaire)

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