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ème
législature !
Propositions de loi de
Guy Teissier
282 propositionss de loi signées
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30/07/2007 — Proposition de loi N° 89 visant à permettre aux marins-pompiers de Marseille ayant fait valider leur droit à pension avant le 13 août 2004 de percevoir un supplément de pension
Auteur
30/07/2007 — Proposition de loi N° 88 visant à permettre aux résidents des immeubles en copropriété accueillant des équipements publics d'obtenir un crédit d'impôt sur les travaux d'entretien ou de rénovation des parties communes favorisant l'accès à des services publics de proximité
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