Questions écrites de Germinal Peiro

Thèmes : environnement ; agriculture ; OGM. dissémination

M. Germinal Peiro attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le cas d'une trentaine d'hectares de maïs contaminés par des OGM détruits dans la Sarthe en juillet dernier. Fin juillet, une trentaine d'hectares de maïs ont été détruits sur les communes de Dangeul, Courgains et Saint-Vincent-des-Prés dans le département de la Sarthe. Ces parcelles on...

Thèmes : automobiles et cycles ; poids lourds ; véhicules industriels. emploi et activité

M. Germinal Peiro attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur les inquiétudes des professionnels de la branche des véhicules professionnels. Les distributeurs et réparateurs de poids lourds ont une position stratégique dans l'économie française par le rôle qu'ils jouent dans l'encadrement du transport routier. Les 1 500 en...

Thèmes : TVA ; taux ; festivals

M. Germinal Peiro attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le taux de TVA applicable aux contrats de cession des spectacles produits par les festivals. Alors que l'article 279b bis du code général des impôts indique très clairement que les sommes provenant des contrats de cession de spectacles chorégraphiques folkloriques bénéficient d...

Thèmes : politique extérieure ; Chine ; situation politique. attitude de la France

M. Germinal Peiro attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des pratiquants de falun gong en Chine. Ce mouvement spirituel n'est pas qualifié de secte, ni par la Miviludes, ni par aucun autre État que la Chine elle-même. Il s'agit là d'une pratique publique, libre et gratuite, simple mouvement intellectuel qui n'adhère pas à la ligne politique ...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; accidents domestiques. lutte et prévention

M. Germinal Peiro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question de la prévention des accidents de la vie courante en France. Avec 11 millions d'accidents, 20 000 décès et 4,5 millions de blessés chaque année, les accidents de la quotidienne représentent un fléau très important, endeuillant nombre de familles et détruisant des vies entières. Alors qu'aucune acti...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieurs ; personnels des réseaux et infrastructures. pénibilité du travail. prise en compte

M. Germinal Peiro attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le dispositif de bonification de retraite du temps de services pour les personnels exerçant sur les réseaux et infrastructures routes, voies navigables et ports maritimes. Alors que M....

Thèmes : audiovisuel et communication ; satellites ; Eutelsat. chaînes diffusées

M. Germinal Peiro attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la suspension de la diffusion de la chaîne de télévision sinophone indépendante NTDTV, par la société Eutelsat. Depuis juin 2008, la transmission sur la zone Asie de la chaîne NTDTV par le satellite W5 de la société Eutelsat est interrompue pour des raisons techniques. Cependant, selon l'organisati...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision ; TDF. restructuration. pespectives

M. Germinal Peiro attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation de l'entreprise TDF. Alors que l'arrêt de la télévision analogique et du basculement vers le tout numérique doit être vecteur de modernisme, l'entreprise TDF annonce un projet de transformation, prévu fin 2011, qui entraînerait la suppression de 550 emplois. Ce plan, avant tout ...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; réseaux. raccordement. financement

M. Germinal Peiro attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la prise en charge par les collectivités des coûts de renforcement du réseau de distribution publique de l'électricité. Depuis le 1er janvier 2009, ERDF met en oeuvre un nouveau dispositif de financement des raccordements appelé à r...

Thèmes : énergie et carburants ; énergies renouvelables ; électricité produite. rachat par EDF. tarif

M. Germinal Peiro attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'énergie solaire. D'une part, il souhaite savoir s'il compte revenir à un taux de TVA à 5,5 % pour l'installation de panneaux solaires photovoltaïques dans les logements de plus de deux ans. D'autre part, il souhaite connaître ses ...

Thèmes : énergie et carburants ; EDF ; tarifs. fixation

M. Germinal Peiro attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la demande de Monsieur le président directeur général d'EDF d'une hausse de 20 % des tarifs de l'électricité. Cumulée à l'augmentation envisagée pour l'utilisation des réseaux publics, cette augmentation aboutirait à une hausse d'un tiers de la facture des usagers, ce qui serait insupportabl...

Thèmes : famille ; adoption ; adoption internationale. agence. fonctionnement

M. Germinal Peiro attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la création de la direction de l'Agence française d'adoption (AFA), mesure-phare de la loi du 4 juillet 2005. La mise en place de l'AFA avait pour objectif de répondre à un déficit d'accompagnement des familles. Elle a été conçue comme un intermédiaire pu...

Thèmes : agriculture ; viticulteurs ; revendications

M. Germinal Peiro attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le déficit d'image dont souffre actuellement la filière viticole en France. Ainsi que l'a fait valoir, à plusieurs reprises, le Président de la République, le dynamisme de la filière viticole est un atout essentiel pour l'image de la France et la vitalité de son patrimoine. Pourtant, le...

Thèmes : enseignement agricole ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Germinal Peiro attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation particulièrement dégradée que connaît l'enseignement agricole public et sur les très grandes inquiétudes nourries par les directions et les personnels des établissements publics pour la rentrée 2009-2010. Dans toutes les régions, du fait de la suppression de 88 emplois ense...

Thèmes : justice ; procédures ; droits de la défense. respect

M. Germinal Peiro attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les préoccupations de l'association Action des chrétiens pour l'abolition de la torture-France relatives au traitement réservé aux personnes suspectées de terrorisme. L'association souhaite notamment que des précisions juridiques puissent être apportées quant au délit d'association de malfaiteurs en rel...

Thèmes : eau ; politique de l'eau ; loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006. préparations naturelles. mise en oeuvre

M. Germinal Peiro attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le décret d'application du 25 juin dernier concernant la simplification de la procédure d'autorisation de mise sur le marché (AMM) des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) sensée faciliter leur commercialisation. Ce décret renvoie à une procédure européenne qui exige dans so...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; fonctionnement ; enseignants remplaçants. perspectives

M. Germinal Peiro attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les craintes exprimées par les représentants du corps enseignant au regard des perspectives du projet de loi de finances pour 2009. Celui-ci prévoit la mise en place, dès le 1er janvier 2009, d'une agence chargée du remplacement des enseignants dans le premier degré. Celle-ci aurait vocation à identifier des pis...

Thèmes : enseignement : personnel ; contractuels ; emplois vie scolaire. perspectives

M. Germinal Peiro attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir des emplois de vie scolaire employés dans les établissements scolaires du département de la Dordogne sous contrats aidés (CAE ou CAV). Par une précédente question n° 43294 publiée au Journal officiel le 03 mars 2009, il l'avait déjà alerté sur l'avenir des EVS. Dans sa réponse publiée au Journal offic...

Thèmes : impôt sur le revenu ; calcul ; revenu fiscal de référence. conséquences

M. Germinal Peiro attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les préoccupations des retraités relatives aux conséquences des mesures fiscales sur leur pouvoir d'achat. La réforme de l'impôt sur le revenu supprime l'abattement de 20 %. Cette suppression, sans conséquence sur l'impôt sur le revenu, augmente de près de 20 % le revenu fiscal de référence ...

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; marges. observatoire. missions

M. Germinal Peiro attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les moyens d'action et l'efficacité de l'observatoire des prix et des marges mis en place en décembre 2008 pour analyser, de la production à la distribution, l'évolution des prix et des marges dans le secteur agricole et agroalimentaire et ainsi en assurer la transparence. En effet, agriculteurs comme con...