Germinal Peiro
Question N° 43341 au Ministère du Travail
Question soumise le 3 mars 2009
M. Germinal Peiro attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la création de la direction de l'Agence française d'adoption (AFA), mesure-phare de la loi du 4 juillet 2005. La mise en place de l'AFA avait pour objectif de répondre à un déficit d'accompagnement des familles. Elle a été conçue comme un intermédiaire public de l'adoption internationale aux côtés des intermédiaires privés (organismes autorisés pour l'adoption, OAA). Trois ans après, les associations Coeur d'adoption, Enfance et familles d'adoption (EFA) et Mouvement pour l'adoption sans frontière (MASF) tirent la sonnette d'alarme. Le rapport demandé par le Président de la République sur cette question, remis en mars 2008, fait un constat qualifié « d'alarmant » par son auteur. En effet, entre autres dysfonctionnements, étaient spécifiés l'absence de résultat, manque de professionnalisme et d'expérience, tâtonnements, erreurs... Six mois après la sortie du rapport, les associations s'inquiètent de l'aggravation de l'opacité. La crise de confiance et de légitimité des associations envers l'équipe de l'AFA paraît profonde. Actuellement, le mandat de l'actuelle direction arrive à échéance ; il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour que l'agence française de l'adoption soit un organisme transparent et efficace, au service des enfants adoptables et des candidats à l'adoption.
Réponse émise le 13 octobre 2009
Le Président de la République et le Gouvernement ont pleinement pris la mesure des difficultés liées à l'adoption, en particulier de celles que connaît l'Agence française de l'adoption (AFA) depuis sa création, en 2005. C'est la raison pour laquelle ils ont demandé à M. Jean-Marie Colombani d'établir un diagnostic précis du dispositif français de l'adoption nationale et internationale. Le rapport remis, le 19 mars 2008, au Président de la République par M. Jean-Marie Colombani comporte un état des lieux éclairant de la situation de l'AFA. Pour faciliter l'accomplissement de ses missions, l'AFA sera prochainement dotée de la capacité de financer sur son budget propre des microprojets de coopération avec les orphelinats, attendus par les pays d'origine. L'intermédiation financière sera expérimentée avec deux pays d'origine des enfants et, parallèlement, un audit sera réalisé par l'AFA pour évaluer les modalités de mise en oeuvre de cette mission sur l'ensemble des autres pays où elle intervient. L'AFA est partie intégrante de la stratégie française de l'adoption mise en oeuvre en partenariat avec les organismes autorisés pour l'adoption et les associations de parents adoptifs par l'Autorité centrale pour l'adoption internationale, récemment redimensionnée. Ainsi, la France se dote progressivement d'un dispositif concerté de l'adoption internationale. Dans ce cadre, l'habilitation de l'AFA sera par ailleurs étendue aux pays non signataires de la convention de La Haye du 29 mai 1993. S'agissant enfin du renouvellement de la direction de l'agence, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la ville ne souhaite pas que l'on résume les difficultés de fonctionnement de cet opérateur à une simple question de personne. Il rappelle également que l'AFA est un groupement d'intérêt public, dans lequel l'État a certes une voix prépondérante mais dont le conseil d'administration est souverain dans ses choix. Les représentants des ministères de tutelle au bureau de l'AFA (famille et affaires étrangères) ont obtenu que, à l'occasion du renouvellement de la direction générale, un recrutement ouvert soit opéré. Une douzaine de candidatures a ainsi été examinée par le bureau de l'AFA ; huit d'entre elles ont été présélectionnées et entendues par les membres du bureau, le 14 janvier 2009. Au terme de cette procédure de recrutement, Mme Béatrice Biondi a été nommée en conseil d'administration, le 11 février 2009. La nouvelle directrice générale a pris ses fonctions le 1er avril 2009. Avec une tutelle confortée et une capacité opérationnelle renforcée, l'AFA va ainsi entamer une nouvelle étape de son existence au service des usagers.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.