Germinal Peiro
Question N° 54812 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 14 juillet 2009
M. Germinal Peiro attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le déficit d'image dont souffre actuellement la filière viticole en France. Ainsi que l'a fait valoir, à plusieurs reprises, le Président de la République, le dynamisme de la filière viticole est un atout essentiel pour l'image de la France et la vitalité de son patrimoine. Pourtant, les acteurs de la filière viticole craignent que le vin ne fasse de plus en plus l'objet d'une prohibition dans notre pays. Le nouveau plan cancer 2009-2012 suscite de vives inquiétudes dans la filière viticole. Les recommandations, qui ont été faites dans un rapport intitulé « Recommandations pour le plan cancer : pour un nouvel élan », pourraient avoir des conséquences dramatiques pour les viticulteurs, dont l'activité est, une fois de plus, montrée du doigt et placée au centre d'un enjeu de santé publique. Le souhait de la filière est d'avoir une véritable politique d'éducation et pas d'interdit. Aussi, il souhaiterait savoir s'il envisage de mener une véritable réflexion sur la revalorisation de l'image de la viticulture.
Réponse émise le 29 septembre 2009
Le Gouvernement porte une attention particulière à la filière viticole en raison de sa place originale dans la production agricole française. La filière se caractérise d'abord par ses capacités exportatrices, démontrées même si des difficultés se font jour dans la situation économique actuelle. La viticulture a également assuré une valorisation certaine de la production de nombreux terroirs par l'adaptation des modes de culture traditionnels. Ces progrès sont incontestables. Leur remise en cause par une imputation hâtive de risques sanitaires pour les consommateurs ne présentant pas de facteur aggravant particulier et adoptant un comportement quotidien raisonnable et responsable serait excessive par rapport aux effets attendus. Ce contexte explique diverses réactions à l'affirmation d'un lien présumé et systématique entre la consommation de boissons alcoolisées et le cancer. Des professionnels ont fait part de leur étonnement lors de la publication du rapport « Recommandations pour le plan Cancer 2009-2013 » adressé au Président de la République. Le Conseil de modération et de prévention devant être saisi préalablement de toute question se rapportant aux usages et aux risques liés à la consommation de boissons alcoolisées, ils ont présenté une demande en ce sens à son président. Le rapport discuté présente le mérite de rappeler les résultats déjà atteints. La consommation a baissé de 40 % depuis les années 1960 et de 10 % entre 1999 et 2006. La consommation moyenne est estimée à un peu moins de trois verres d'alcool standard par jour et par habitant de plus de quinze ans, soit au niveau considéré par l'Organisation mondiale pour santé (OMS) comme seuil de consommation à moindre risque. Il s'agit donc essentiellement de modifier les conduites abusives dans les populations à risque par des politiques de prévention adaptées et sans caractère prohibitionniste. Le Gouvernement soutiendra ainsi une approche raisonnable, culturelle, équilibrée. La France est un grand pays viticole et aujourd'hui les objectifs de santé publique doivent pouvoir être atteints sans que le secteur et les consommateurs modérés en soient pénalisés et sans que l'image du produit soit dégradée tant au plan national qu'au plan international. Le Gouvernement poursuit également l'exécution du plan quinquennal de modernisation de la filière vitivinicole française afin d'adapter l'offre à la demande, et notamment à celle des nouveaux consommateurs, d'améliorer l'attractivité des produits et de valoriser l'image France. Conformément aux engagements pris, l'ouverture de l'Internet à la publicité a fait l'objet d'un examen auquel ont participé l'ensemble des acteurs concernés. Le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires a été considéré comme le moyen le plus propice à une initiative législative. Le Gouvernement a accepté un amendement permettant aux producteurs de boissons alcooliques de faire la publicité de leurs produits par Internet. L'ensemble des dispositions relatives à l'encadrement de la forme et de la nature du message véhiculé, par ailleurs définies par le code de la santé publique, s'appliqueront intégralement à ce nouveau support autorisé. Cette position garantit le strict respect des objectifs nationaux de santé publique, tout en permettant aux opérateurs économiques français de la filière des boissons alcoolisées d'utiliser le média Internet dans des conditions identiques à celles prévalant dans les autres pays producteurs. En parallèle, l'oenotourisme acquiert une place éminente. Le Conseil supérieur de l'oenotourisme a été créé le 3 mars 2009 et coordonne déjà dans ce domaine toutes les initiatives et les actions en relation avec le patrimoine et la formation. Un label « Vin et patrimoine » identifiera les ressources et les circuits de découverte du vin et un prix national de l'oenotourisme récompensera les projets exemplaires déjà en place.
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