Germinal Peiro
Question N° 46502 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 14 avril 2009
M. Germinal Peiro attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir des emplois de vie scolaire employés dans les établissements scolaires du département de la Dordogne sous contrats aidés (CAE ou CAV). Par une précédente question n° 43294 publiée au Journal officiel le 03 mars 2009, il l'avait déjà alerté sur l'avenir des EVS. Dans sa réponse publiée au Journal officiel le 31 mars 2009, il avait indiqué que les EVS avaient bénéficié « d'accompagnement individualisé et de formation professionnelle, en vue de l'insertion de ces personnels dans un emploi durable ». Or de nombreux EVS du département de la Dordogne dénoncent l'absence totale de formation individuelle mise à part la formation employeur indispensable à l'exercice de leur fonction et l'absence d'accompagnement pendant les contrats. Aussi, il aimerait savoir s'il est disposé à mettre en place des cellules d'accompagnement collectif et individuel pour toutes les fins de contrats intervenues depuis décembre 2008.
Réponse émise le 8 septembre 2009
Le ministère de l'éducation nationale participe activement à la politique nationale d'insertion professionnelle des personnes privées d'emploi, à travers le dispositif des contrats aidés (contrat d'avenir - CAV - et contrat d'accompagnement dans l'emploi - CAE). Ces contrats aidés ont vocation à favoriser le retour dans l'emploi des personnes qui rencontrent des difficultés particulières d'accès au marché du travail. Leur formation revêt donc une importance toute particulière qui a récemment été réaffirmée par le ministre de l'éducation nationale. Dans cette optique, il a été rappelé aux recteurs la nécessité de mettre en place des actions spécifiques d'accompagnement et de formation des agents employés en contrat aidé, afin de leur permettre une meilleure insertion dans un emploi pérenne. S'agissant du ministère de l'éducation nationale, il est précisé que la mise en oeuvre des contrats aidés doit se faire dans le cadre de conventions régionales tripartites dont les délais d'élaboration et de signature par le préfet de région, le recteur d'académie et le directeur régional de Pôle emploi ont été accélérés. Ces conventions doivent définir les modalités de collaboration et de partenariat des parties signataires en matière de formation, de validation des acquis de l'expérience et d'insertion professionnelle, et préciser les engagements respectifs de chacune d'elles. Il a également été demandé aux recteurs d'engager sans délai la mise en oeuvre des dispositifs d'accompagnement en faveur des personnels dont les contrats arrivent à échéance à court terme, en étant particulièrement attentifs à l'accompagnement des personnels dont la situation n'ouvre plus droit à la reconduction de leur contrat.
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