Questions écrites de Germinal Peiro

Thèmes : enseignement agricole ; fonctionnement ; perspectives

M. Germinal Peiro attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les graves reculs que connaît l'enseignement agricole public depuis cinq ans. Il s'agit pourtant d'un système d'enseignement qui, par les pratiques pédagogiques et éducatives qu'il a développées depuis sa création dans les années soixante et au travers de la rénovation initiée en 1984, a fait réussir un n...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; affaires étrangères et européennes : ambassades et consulats ; visas. délivrance. Algérie

M. Germinal Peiro attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur des dysfonctionnements observés au service des visas du consulat général de France à Alger. Récemment, un citoyen français de ma circonscription m'a fait part de sa vive émotion relative aux rejets successifs des demandes de visas déposées par son épouse. Cette dernière, de nationalité algérienne, ...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. conséquences. santé

M. Germinal Peiro attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des personnes hypersensibles aux ondes électromagnétiques. Si le phénomène d'électrosensibilité a fait l'objet d'une attention particulière de la part de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET), qui avait été saisie sur les questions de ri...

Thèmes : patrimoine culturel ; grotte de Lascaux ; préservation

M. Germinal Peiro attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'état de la grotte de Lascaux. Des révélations récentes montrent que cette grotte est aujourd'hui menacée par le développement de colonies de taches noires d'une dizaine de centimètres de diamètre apparues au niveau du « passage », de la « voûte de la nef », sur les flancs du « cheval barbu », au-d...

Thèmes : baux ; baux d'habitation ; dépôt de garantie. restitution. réglementation

M. Germinal Peiro attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les inquiétudes formulées par l'association de consommateurs CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) qui a constaté que de nombreux bailleurs justifiaient les retenues sur le dépôt de garantie en présentant de simples devis, sans pour autant réaliser les travaux avant de procéder à la relocation du loge...

Thèmes : famille ; adoption ; adoption internationale. perspectives. Népal

M. Germinal Peiro souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation de 80 familles françaises actuellement en cours de procédure d'adoption avec le Népal. Le 22 mai 2007, les autorités népalaises ont officialisé la suspension du traitement des dossiers d'adoption en cours dans ce pays afin de préparer une nouvelle réglementation visant à la r...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite mutualiste du combattant ; plafond majorable. montant

M. Germinal Peiro attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les inquiétudes formulées par les associations diffusant la rente mutualiste ancien combattant. Sur les 4 millions d'anciens combattants et victimes de guerre, il y a 500 000 titulaires d'une rente mutualiste ancien combattant, fixée dès 1922 par la loi dite « Taurine » (du nom du d...

Thèmes : industrie ; papier et carton ; Condat SAS. emploi et activité. Dordogne

M. Germinal Peiro attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la situation de la société papetière Condat SAS sise sur les communes du Lardin-Saint-Lazare et Condat-Sur-Vézère en Dordogne. Détenues depuis 1998 par le groupe LECTA, les papeteries de Condat produisent chaque année plus de 560 000 tonnes de papiers couchés...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double

M. Germinal Peiro attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'attribution éventuelle de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés. Dans sa réponse aux questions écrites n°s 318, 1102, 1781, 2422 et 2459, il cite le début de l'avis du Conseil d'État du 30 novembre 2006 décrivant une solution thé...

Thèmes : défense ; armée ; essais nucléaires. dossiers dosimétriques. réglementation

M. Germinal Peiro attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'arrêté du 30 juillet 2007 (NOR : DEFD0762043A) portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des dossiers dosimétriques numérisés du centre d'expérimentation du Pacifique publié au Journal officiel de la République n° 184 du 10 août 2007. L'objet de cet arrêté est de me...

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; prix. conséquences

M. Germinal Peiro attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la hausse du prix du fioul et de ses conséquences pour les agriculteurs. Il y a deux ans, le ministre de l'économie et des finances avait proposé aux agriculteurs le remboursement de quatre centimes d'euro de TIPP pour pallier la hausse du prix du fioul. En 2006, ce remboursement a été porté à cinq centim...

Thèmes : agriculture ; contrats d'agriculture durable ; gestion. Dordogne. perspectives

M. Germinal Peiro attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le paiement relatif à la signature d'un contrat d'agriculture durable avec la mesure agro-environnementale n° 0801. D'après les renseignements fournis par le président de la FDSEA de la Dordogne, on dénombre dans ce département une quinzaine d'agriculteurs qui n'ont pas été payés depuis 2006. Cette mesure...

Thèmes : Union européenne ; FSE ; aides. versement. délais

M. Germinal Peiro souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la question du règlement du Fonds social européen (FSE). Le FSE constitue le cadre de référence de la stratégie européenne sur l'emploi et apporte un soutien financier à de nombreux projets et dispositifs très souvent portés par le secteur associatif. Saisie par de nombreuses associa...

Thèmes : agriculture ; apiculture ; abeilles. protection. frelon asiatique

M. Germinal Peiro attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la prolifération très importante d'un frelon d'origine asiatique. Par une précédente question, publiée au Journal officiel le 30 janvier 2007 et restée sans réponse, il avait déjà fait part de la dissémination sur le territoire national de cette espèce de frelon, jugé invasif et nuisible par l'amicale des...

Thèmes : agriculture ; exploitations ; transmission. aides de l'État

M. Germinal Peiro attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de l'aide à la transmission des exploitations (ATE). S'inscrivant dans le cadre des programmes pour l'installation des jeunes en agriculture et de développement des initiatives locales (PIDIL), l'ATE constitue un complément aux dispositifs de dotations des jeunes agriculteurs, aux prêts bonifiés ...

Thèmes : enseignement secondaire : personnel ; enseignants ; absentéisme. conséquences

M. Germinal Peiro souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale concernant les difficultés de remplacement des professeurs des écoles absents. Dans les écoles de la commune de Sarlat-la-Canéda, dans le département de la Dordogne, entre août 2006 et juin 2007, 140 journées d'absence n'ont pas été remplacées tandis qu'au cours de la même période, on pouvait dénombrer, ce...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; infirmiers. nomenclature des actes

M. Germinal Peiro souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la Convention nationale des infirmières libérales. Signée le 22 juin 2007 à l'unanimité des syndicats représentatifs, cette convention nationale est entrée en vigueur le 26 juillet 2007 après parution de l'arrêté au Journal officiel en date du 25 juillet 2007 alors même que celui-ci a...

Thèmes : chambres consulaires ; chambres de métiers et de l'artisanat ; personnel. revendications

M. Germinal Peiro souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur la Commission nationale paritaire des chambres de métiers et de l'artisanat. Conformément aux dispositions contenues dans l'article 50 et suivants du statut des chambres de métiers et de l'artisanat, une commission nationale paritaire s'est réunie le 27 mars dernier. Alo...