Germinal Peiro
Question N° 15054 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 22 janvier 2008
M. Germinal Peiro attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur des dysfonctionnements observés au service des visas du consulat général de France à Alger. Récemment, un citoyen français de ma circonscription m'a fait part de sa vive émotion relative aux rejets successifs des demandes de visas déposées par son épouse. Cette dernière, de nationalité algérienne, vit toujours en Algérie avec sa fille qui est, elle, de nationalité française. Ainsi, depuis 2004, elle ne cesse de déposer des demandes de visas en suivant les instructions, souvent contradictoires, qui lui sont données au consulat général de France à Alger. Depuis 2004, cette famille est donc séparée contre sa volonté, ce qui constitue une grave atteinte à sa dignité et aux droits de l'homme. Depuis la naissance de sa fille, cet homme est empêché par les services de l'État français de jouer son rôle de père. Obligé de faire de nombreux allers-retours avec l'Algérie pour voir sa famille, ce citoyen français a dû refuser de nombreux contrats à durée indéterminée et se contente de postes d'intérimaires. Aussi, il aimerait connaître les mesures qu'il compte mettre en oeuvre afin de remédier à ces dysfonctionnements aux conséquences tragiques pour cette famille.
Réponse émise le 15 avril 2008
D'après le consulat général de France à Alger, Mme Mehdadi n'a déposé aucune demande de visa depuis celle enregistrée le 27 octobre 2004, demande alors refusée dans la mesure où elle n'avait pu établir la preuve de son mariage. Cette question, qui a fait l'objet de l'envoi parallèle d'un courrier de même nature adressé au ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, est actuellement en cours de traitement dans les services de ce département.
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