Questions écrites de Germinal Peiro

Thèmes : bois et forêts ; politique forestière ; sylviculture. revendications

M. Germinal Peiro attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des sylviculteurs du sud-ouest. En effet, les sylviculteurs du sud-ouest constatent l'échec de la valorisation des bois chablis prévus par les mesures mises en place par l'État pour venir en aide aux sylviculteurs sinistrés et demandent donc un examen attentif de leur si...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. indemnisation

M. Germinal Peiro attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la question de travailleurs de l'amiante. Durant leur carrière professionnelle, ces travailleurs ont été exposés à l'amiante, sans protection particulière dans l'environnement interne de leur entreprise. Ils ont subi des conditions de travail dont nous sa...

Thèmes : bois et forêts ; politique forestière ; sylviculture. financement. perspectives

M. Germinal Peiro attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des propriétaires forestiers sylviculteurs de Dordogne. Récemment, ils ont appris que faute de crédits, les entretiens prévus dans le cadre du plan chablis 2001 ne pourraient être réalisés. Alors que les propriétaires forestiers sylviculteurs de Dordogne ont alerté à de ...

Thèmes : urbanisme ; réglementation ; code de l'urbanisme. codification. réforme

M. Germinal Peiro attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les révélations contenues dans l'étude d'impact jointe au projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, enregistré à la présidence du Sénat le 13 janvier 2010. En effet, à la page 97 de cette étude, il est indiqué que « les mesures proposées ont pour objectif de précis...

Thèmes : enseignement supérieur ; IUFM ; réforme. perspectives

M. Germinal Peiro attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes des enseignants stagiaires et des directeurs d'IUFM quant au devenir de la formation des enseignants. Ils contestent, en effet, le contenu du rapport issu des travaux d'un groupe de synthèse et publié le 13 novembre dernier par les ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur ...

Thèmes : enseignement secondaire : personnel ; PEGC ; carrière

M. Germinal Peiro attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des professeurs d'enseignement général de collège (PEGC). Les PEGC ont permis, à partir des années 1960, de répondre à la demande croissante d'enseignement et d'assurer ainsi l'efficacité de notre système éducatif. Malgré différentes batailles qui ont su porter leurs fruits à travers la mise en plac...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; permanenciers auxiliaires de régulation médicale ; statut. perspectives

M. Germinal Peiro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation délicate des permanenciers auxiliaires régulation médicale des SAMU de France. Ces derniers, véritables aiguilleurs du système français de soin en urgence, constituent un élément central des SAMU sans le travail desquels la disponibilité de nos services d'assistance médicale d'urgence serait grave...

Thèmes : impôt sur le revenu ; quotient familial ; parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution

M. Germinal Peiro attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'article 92 de la loi de finances pour 2009 qui supprime le régime de la demi-part supplémentaire de quotient familial qui était accordé aux parents isolés ayant élevé au moins un enfant. Cette disposition est particulièrement injuste puisqu'elle va pénaliser les personnes veuves, divorcées...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; calcul des pensions ; indice de traitement. réglementation

M. Germinal Peiro attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'inégalité du droit de départ à la retraite des enseignants du premer degré. En effet, l'obligation qui est faite aux enseignants du premer degré de ne pas pouvoir faire valoir leur droit en cours d'année a pour conséquence d'empêcher certains enseignants de pouvoir bénéficier dans le calcul de leur retraite de...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; éducation nationale : personnel ; recrutement. handicapés contractuels. statistiques

M. Germinal Peiro attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les obligations de son ministère en matière de recrutement des travailleurs handicapés. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation des personnes handicapées » oblige les employeurs publics à employer 6 % de travailleurs handicapés dès lors qu'ils occupent p...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; aptitude médicale. diabétiques. réglementation

M. Germinal Peiro attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la demande de permis de conduire formulée par les personnes souffrant du diabète. Dans le passé, les malades diabétiques devaient renouveler leur agrément de permis de conduire tous les cinq ans, et ce, par le passage devant la commission médicale siégeant dans les préfectures ou sous-préfectures. Il s'avè...

Thèmes : logement : aides et prêts ; aides de l'État ; travaux d'amélioration de l'habitat. perspectives

M. Germinal Peiro interroge Mme la ministre du logement concernant la suppression du prêt pass-travaux. En effet, depuis le 1er janvier 2009, les salariés du secteur privé ne peuvent plus bénéficier de ce prêt car l'État a décidé de faire porter la charge du financement de l'ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) et de l'ANAH (Agence nationale de l'habitat) au seul 1 % logement. Ce ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, énergie, développement durable et mer : structures administratives ; observatoire énergie environnement transports. statut juridique

M. Germinal Peiro attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'Observatoire énergie environnement transport (OEET). Cet observatoire est une initiative du Grenelle de l'environnement. Il a été mis en place en 2007 et ses travaux sont en cours. Il a pour mission d'évaluer les émissions de gaz à effet de serre selon une méthodologie commune, de permettre l'affichage o...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires

M. Germinal Peiro attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conditions d'attribution d'un crédit d'impôt ou d'une réduction d'impôt relatifs aux sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile. Les sommes versées au titre de l'emploi d'un salarié à domicile ouvrent droit à une réduction ou à un crédit d'i...

Thèmes : agriculture ; prime herbagère agroenvironnementale ; financement

M. Germinal Peiro attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des éleveurs de bovins. Déjà insuffisante en 2009, la prime herbagère agro environnementale (PHAE) ne concernera que les contrats en cours pour 2010 alors même qu'elle avait bénéficié d'un nouveau taux de cofinancement européen à 75 % favorisant son maintien avec un budg...

Thèmes : fonction publique territoriale ; centres de gestion ; décharges syndicales d'activité. coût

M. Germinal Peiro attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le devenir des centres de gestion de la fonction publique territoriale en raison de l'application du décret n° 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale et notamment des articles 16, 17 et 18 concernant les remboursements...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; gratuité. extension

M. Germinal Peiro attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question de la gratuité des musées et monuments nationaux. Aussi, après l'annonce par le Président de la République le 13 janvier dernier de la gratuité des musées pour les jeunes âgés de moins de 26 ans à compter du 1er avril prochain, il aimerait savoir si une mesure similaire peut être envisag...

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; marges. produits alimentaires peu transformés

M. Germinal Peiro attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la question du prix des aliments peu transformés. L'UFC-Que choisir de Périgueux vient de mener une enquête sur les prix d'aliments peu transformés, dont la matière première agricole constitue une part prépondérante, et le résultat est sans appel. Alors qu'en septembre, les pris agricol...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; permanenciers auxiliaires de régulation médicale ; statut. perspectives

M. Germinal Peiro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports concernant la situation de la profession de permanencier assistant de régulation médicale (PARM). En dépit de promesses réitérées, ces professionnels sont toujours dans l'attente de la reconnaissance et de la valorisation de leur métier. Suite aux dernières négociations avec le Gouvernement, les permanenciers assi...

Thèmes : personnes âgées ; dépendance ; aidants familiaux. revendications

M. Germinal Peiro attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le manque de reconnaissance, de soutien et d'aide que subissent les personnes se retrouvant un temps donné en position « d'aidant ». Enfants ou conjoints, de nombreuses personnes sont confrontées à la dépendance d'un membre de leur famille ou d'un proche. La dépendance de ces personnes peut ...