Germinal Peiro
Question N° 56354 au Ministère de la Santé
Question soumise le 28 juillet 2009
M. Germinal Peiro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question de la prévention des accidents de la vie courante en France. Avec 11 millions d'accidents, 20 000 décès et 4,5 millions de blessés chaque année, les accidents de la quotidienne représentent un fléau très important, endeuillant nombre de familles et détruisant des vies entières. Alors qu'aucune action des pouvoirs publics n'est encore intervenue pour tirer les conséquences de ces statistiques dramatiques, le 16 juin 2009, la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC), officialisait, avec d'autres institutions, la charte de la prévention des accidents de la vie courante signée par nombre de professionnels et d'associations. Suivant le modèle de nombreux pays, cette charte poursuit comme objectif d'obtenir la reconnaissance de la prévention de ces accidents comme grande cause nationale afin de lancer une campagne d'information du grand public aux effets reconnus. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce que le Gouvernement compte faire pour répondre à ce problème, et notamment s'il ne serait pas opportun de déclarer les accidents de la vie courante grande cause nationale en 2010.
Réponse émise le 17 novembre 2009
Les accidents de la vie courante (AcVC) constituent en effet un véritable fléau qui a de lourdes conséquences, aussi bien pour les victimes et leurs familles, que pour la collectivité qui doit en assumer le coût social et pour lequel chacun d'entre nous doit se mobiliser. Le Gouvernement a mis en place une politique coordonnée de prévention, qui associe des acteurs publics et privés de la sécurité. Ainsi, des ministères (santé, consommation, intérieur...), des organismes publics tels que l'Institut national de veille sanitaire, l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, l'Institut national de la consommation, la commission de la sécurité des consommateurs, des associations de consommateurs mais aussi des entreprises travaillent de façon conjointe à sensibiliser le public aux risques de la vie courante et à l'informer sur les moyens de prévenir ces risques. Le ministère chargé de la consommation a initié deux actions, à caractère général, basées sur une coopération institutionnelle et agit par ailleurs en qualité de partenaire dans de nombreuses campagnes de prévention. La première action de coopération institutionnelle repose sur un protocole, mis en place en 2008, et associant les ministères chargés de la consommation et de la santé. L'objectif de cette collaboration est de recueillir les données épidémiologiques relatives aux AcVC et de développer la surveillance et l'investigation en ce domaine. La deuxième action consiste en un plan national de prévention des AcVC, qui détermine les grands axes d'actions et identifie les orientations en termes de moyens à mettre en oeuvre pour écarter les risques les plus souvent rencontrés, tels que les chutes des personnes âgées, les incendies, les défenestrations, les accidents des jeunes enfants, les noyades. Un bilan de l'exécution de ce plan est présenté régulièrement au comité national de la santé publique. Plusieurs objectifs ont déjà été atteints, tels que l'institution d'un diagnostic sur les risques électriques dans les logements ou la création d'un portail Internet lancé par les ministères chargés de la consommation et de la santé (www.stopauxaccidentsquotidiens.fr) lequel dispose de nombreuses informations sur les risques de la vie courante. Les pouvoirs publics réalisent aussi des campagnes de prévention pour prévenir certains risques. Ainsi, chaque année des campagnes de sensibilisation sont réalisées sur différents thèmes, tels que les accidents de jeunes enfants (utilisation des produits ménagers, activités de loisirs), les incendies domestiques, les intoxications oxycarbonées, les noyades et les accidents liés à la pratique du cyclisme, d'activités en montagne (ski, randonnées, VTT...). La sensibilisation du public aux risques de la vie courante constitue un complément nécessaire aux contrôles qui sont effectués pour garantir la sécurité des produits et des services. À cet égard, l'accent a été mis en 2008 sur le contrôle de la sécurité des produits industriels de grande consommation ciblés autour de trois thèmes : la sécurité des enfants (articles de puériculture, jouets...), la sécurité dans et autour de la maison (produits électriques, appareils de jardinage et de bricolage...), la sécurité dans les activités de loisirs (cycles, lunettes solaires...). Le nombre des AcVC est en diminution depuis le début des années 1980, notamment grâce aux campagnes d'information et de prévention qui ont été menées au cours des dernières décennies. Ce nombre reste cependant trop élevé et de nombreux accidents résultant souvent de comportements individuels inadaptés apparaissent encore évitables si les mesures de prévention appropriées sont adaptées. Dans ces conditions, le Gouvernement envisage de déclarer la prévention des AcVC comme « Grande cause nationale » en 2011, afin de favoriser une prise de conscience des risques encourus par nos concitoyens dans leur vie quotidienne ainsi qu'une large mobilisation permettant la multiplication des initiatives en vue de diminuer le nombre des accidents.
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