Germinal Peiro
Question N° 43299 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 3 mars 2009
M. Germinal Peiro attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les craintes exprimées par les représentants du corps enseignant au regard des perspectives du projet de loi de finances pour 2009. Celui-ci prévoit la mise en place, dès le 1er janvier 2009, d'une agence chargée du remplacement des enseignants dans le premier degré. Celle-ci aurait vocation à identifier des pistes d'amélioration permettant de rendre plus efficace la gestion du remplacement des personnels enseignants. En parallèle, le recrutement des enseignants sur liste complémentaire est suspendu et un audit portant sur la possibilité d'utiliser des emplois de vacataires pour assurer les remplacements dans les écoles primaires a été demandé. Or l'actuel dispositif est fondé sur l'intervention de personnels titulaires formés et qualifiés pour l'exercice des missions dévolues aux enseignants. Substituer à la formule des titulaires remplaçants celle d'une brigade de vacataires, en supprimant au passage plus de 3 000 postes dans le service public, aurait sans nul doute pour conséquences de déqualifier la fonction et de précariser une catégorie des personnels de l'éducation nationale qui serait moins bien rémunérée et qui servirait de variable d'ajustement. Elle lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement, à la fois en matière de statut et de grille de rémunération des personnels enseignants remplaçants, mais aussi en ce qui concerne la gestion des listes complémentaires établies à la suite d'un concours.
Réponse émise le 15 septembre 2009
Tout d'abord, aucune suppression d'emplois au titre du remplacement dans le premier degré n'a été prévue au budget 2009. Ensuite, la recherche d'une gestion optimisée de la ressource enseignante dans le premier degré conduit à remplacer en priorité les enseignants absents par des professeurs titulaires remplaçants. Les enseignants du premier degré qui ont le statut de titulaires remplaçants ont pour mission d'assurer la classe lors des absences des maîtres. Ils sont rattachés à une école et affectés soit à une brigade départementale chargée de remplacer les absences de longue durée, soit à une zone d'intervention localisée chargée de remplacer les absences de courte durée. Sur l'ensemble du territoire, 8 % des emplois d'enseignants du premier degré sont affectés au remplacement et ce dispositif a permis de pallier 91,03 % des absences survenues au cours de l'année scolaire 2007-2008. L'amélioration de l'efficience du dispositif de remplacement dans le 1er degré est constamment recherchée. Malgré les moyens importants ainsi engagés pour assurer la permanence de la qualité du service public d'éducation, des remplacements à certaines périodes de l'année scolaire et notamment dans les écoles rurales peuvent demeurer difficiles à réaliser. Afin de pourvoir les postes de professeurs des écoles devenus vacants, il peut être fait appel à des candidats inscrits sur la liste complémentaire au concours. Ce sont les recteurs qui apprécient en fonction des besoins formulés par les départements et dans la limite de leur plafond d'emplois, le nombre de recrutement à réaliser sur liste complémentaire. Ainsi, sur l'année scolaire 2008-2009, 2 133 personnes inscrites sur les listes complémentaires à la session des concours 2008 ont été recrutées.
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