Germinal Peiro
Question N° 55811 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 28 juillet 2009
M. Germinal Peiro attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation de l'entreprise TDF. Alors que l'arrêt de la télévision analogique et du basculement vers le tout numérique doit être vecteur de modernisme, l'entreprise TDF annonce un projet de transformation, prévu fin 2011, qui entraînerait la suppression de 550 emplois. Ce plan, avant tout financier, est lié au rachat de TDF par endettement (deux LBO successifs), et à sa dette colossale. Une fois de plus, c'est aux salariés que l'on veut faire porter le poids d'une gestion hasardeuse. Cependant que le projet Cap numérique devrait conforter l'ancrage européen de TDF et son savoir-faire dans les nouvelles technologies du numérique et de la mobilité, il lui demande quelles mesures l'État entend prendre pour la restructuration du capital de TDF, soit en veillant à sa reprise par un groupe à véritable vocation industrielle, soit en demandant à la Caisse des dépôts et consignations d'augmenter sa prise de capital pour devenir majoritaire.
Réponse émise le 27 octobre 2009
L'entreprise Télédiffusion de France (TDF), opérateur de réseaux hertziens, terrestres et d'infrastructures en Europe, a un chiffre d'affaires encore fortement appuyé sur la diffusion analogique (40 %). L'évolution technologique engagée en France et à travers l'Europe avec l'arrêt de l'analogique conduit donc nécessairement à une perte de chiffre d'affaires, compensée en partie seulement par la montée en charge de la télévision numérique terrestre. L'entreprise est contrainte de s'adapter à cette mutation technologique, qui a été menée rapidement en France, en restant compétitive dans un univers concurrentiel. Pour compenser cette tendance structurelle, TDF a misé sur les relais de croissance de la télévision mobile personnelle et la radio numérique. Leur développement prend néanmoins du retard, expliquant pour partie la situation difficile dans laquelle se trouve actuellement l'entreprise. Face au plan social annoncé par cette entreprise, Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sera particulièrement attentive à ce qu'un dialogue social permanent soit mis en place au sein de l'entreprise et que les licenciements soient limités le plus possible. D'ores et déjà, ce dialogue a permis de réduire le nombre de départs prévus à 460. La direction de l'entreprise a proposé d'entamer des discussions afin de limiter encore le nombre de départs. Par ailleurs, elle a confirmé qu'elle privilégiera les départs volontaires avant toute autre forme de départ. Les parts détenues par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) dans l'entreprise TDF ont été apportées au Fonds stratégique d'investissement (FSI), dans le traité d'apport signé début juillet. Le FSI est donc actionnaire minoritaire de TDF, ce qui lui permet d'être associé à la gouvernance de l'entreprise. Il sera très attentif aux conditions de mise en oeuvre de ce plan et à ce qu'il s'accompagne de dispositifs permettant d'en atténuer les conséquences au plan social.
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