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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Geneviève Colot

143 propositionss de loi signées

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06/03/2012 — Proposition de loi N° 4444 visant à favoriser le financement des activités de la Société nationale de sauvetage en mer

21/02/2012 — Proposition de loi N° 4373 relative à l'encadrement des recours abusifs en matière de permis de construire

21/02/2012 — Proposition de loi N° 4384 visant à lutter contre la mortalité due aux arrêts cardiaques extrahospitaliers

07/02/2012 — Proposition de loi N° 4307 visant à améliorer les droits des victimes dans le cadre de la procédure pénale

24/01/2012 — Proposition de loi N° 4200 visant à rendre éligibles à l'obtention de la croix du combattant volontaire les engagés volontaires venant de la société civile et les réservistes opérationnels déjà titulaires de la carte du combattant

24/01/2012 — Proposition de loi N° 4202 visant à encadrer la publicité relative à l'achat et à la vente de métaux précieux

Cosignataire (4 commentaires)

18/01/2012 — Proposition de loi N° 4150 visant à la création, pour les médecins remplaçants, d'un chèque emploi service médical pour les remplacements de courte durée, qui n'excèdent pas trois mois sur une durée d'une année

18/01/2012 — Proposition de loi N° 4147 visant à supprimer tout cumul des mandats exécutifs locaux afin de favoriser le renouvellement des élus et à créer les conditions d'une parité réelle

09/01/2012 — Proposition de loi N° 4131 visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire

09/01/2012 — Proposition de loi N° 4134 relative à l'universitarisation des études des sages-femmes

09/01/2012 — Proposition de loi N° 4122 visant à adapter l'apprentissage aux situations locales

16/12/2011 — Proposition de loi N° 3981 relative à la généralisation de la photographie sur la carte Vitale dans le cadre de la lutte contre les fraudes sociales

Cosignataire (23 commentaires)

15/12/2011 — Proposition de loi N° 4042 relative à l'inscription obligatoire des noms des militaires Morts pour la France sur les monuments aux morts

07/12/2011 — Proposition de loi N° 4046 visant à alléger la lecture des articles du code civil par l'officier d'état civil lors de la célébration d'un mariage en mairie

07/12/2011 — Proposition de loi N° 4058 visant à permettre le contrôle par le préfet du bulletin n° 2 du casier judiciaire des candidats aux élections législatives, régionales, cantonales et municipales dans le cadre du contrôle des inéligibilités

22/11/2011 — Proposition de loi N° 3991 relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3841 relative à l'inscription des noms des Morts pour la France sur les monuments aux morts

08/11/2011 — Proposition de loi N° 3913 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle

08/11/2011 — Proposition de loi N° 3905 visant à garantir la continuité du service public dans les transports de voyageurs durant les périodes de congés et d'affluences massives

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3727 tendant à créer une Ecole nationale de psycho-criminologie et portant diverses mesures relatives à l'évaluation de la dangerosité

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