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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Gabriel Biancheri
158 propositionss de loi signées
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3
4
5
05/07/2010 — Proposition de loi N° 2674 visant à rétablir l'assurance veuvage
Cosignataire
02/07/2010 — Proposition de loi N° 2546 constitutionnelle visant à permettre le retour à l'équilibre budgétaire
Cosignataire
21/06/2010 — Proposition de loi N° 2597 visant à lutter contre les marchands de sommeil
Cosignataire
21/06/2010 — Proposition de loi N° 2604 visant à généraliser le port d'arme des policiers municipaux
Cosignataire
31/05/2010 — Proposition de loi N° 2528 visant à réformer les critères d'indexation des prix des fermages
Cosignataire
31/05/2010 — Proposition de loi N° 2539 tendant à rectifier l'iniquité en matière de droits familiaux des professions libérales
Cosignataire
31/05/2010 — Proposition de loi N° 2538 visant à intégrer les indemnités spéciales de fonctions des policiers municipaux dans le calcul de leur pension de retraite
Cosignataire
31/05/2010 — Proposition de loi N° 2534 visant à rendre obligatoire la souscription d'une assurance responsabilité civile pour les propriétaires de véhicules nautiques motorisés
Cosignataire
21/05/2010 — Proposition de loi N° 2468 visant à faire de l'autisme la grande cause nationale 2011
Cosignataire
11/05/2010 — Proposition de loi N° 2490 relative à l'urbanisme commercial
Cosignataire
07/05/2010 — Proposition de résolution N° 2455 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte
Cosignataire
07/05/2010 — Proposition de loi N° 2472 sur le contrôle des armes des particuliers
Cosignataire
07/05/2010 — Proposition de loi N° 2481 visant à rendre obligatoire l'indication de l'origine des produits textiles
Cosignataire
07/05/2010 — Proposition de loi N° 2487 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Cosignataire
07/05/2010 — Proposition de loi N° 2473 visant à l'instauration d'un droit au crédit opposable
Cosignataire
07/05/2010 — Proposition de loi N° 2475 tendant à garantir la pérennité des retraites complémentaires des salariés du secteur privé
Cosignataire
07/05/2010 — Proposition de loi N° 2470 visant à réformer le mode de scrutin des élections législatives et de l'élection des conseillers généraux, afin de ne permettre qu'aux deux seuls candidats arrivés en tête au premier tour de ces élections de se présenter au second tour
Cosignataire
01/04/2010 — Proposition de loi N° 2417 visant à renforcer la prévention et la lutte contre les violences dans et aux abords des enceintes sportives
Cosignataire
01/04/2010 — Proposition de loi N° 2421 tendant à la création d'un tribunal d'assises départemental
Cosignataire
01/04/2010 — Proposition de loi N° 2403 visant à aider les familles d'enfants handicapés et polyhandicapés à effectuer l'acquisition d'un véhicule adapté
Cosignataire
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