Questions écrites de Frédéric Cuvillier

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; marges. produits alimentaires

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la hausse des prix des produits alimentaires au cours de ces derniers mois. En effet, une enquête de l'UFC-Que choisir a récemment démontré qu'entre septembre 2007 et mai 2008, les prix des produits alimentaires ont connu une hausse globale de 6,6 %, augmentation considérable qui ...

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; conditions de détention

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les recommandations du premier rapport effectué récemment par le contrôleur général des lieux de privation de liberté et qui peuvent s'appliquer selon ce dernier à la plupart des établissements pénitentiaires visités. Ainsi, il a été constaté que la mise en place du parcours d'exécution des peines c...

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; conditions de détention

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les recommandations du premier rapport effectué récemment par le contrôleur général des lieux de privation de liberté et qui peuvent s'appliquer selon ce dernier à la plupart des établissements pénitentiaires visités. Ainsi, il a été constaté que la possibilité de recours accordée aux détenus contre...

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; conditions de détention

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les recommandations du premier rapport effectué récemment par le contrôleur général des lieux de privation de liberté et qui peuvent s'appliquer selon ce dernier à la plupart des établissements pénitentiaires visités. Ainsi, il a été constaté que les directeurs d'établissement et leurs adjoints, bie...

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; conditions de détention

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les recommandations du premier rapport effectué récemment par le contrôleur général des lieux de privation de liberté et qui peuvent s'appliquer selon ce dernier à la plupart des établissements pénitentiaires visités. Ainsi, il a été constaté que les cours de promenade étaient des lieux particulière...

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; conditions de détention

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les recommandations du premier rapport effectué récemment par le contrôleur général des lieux de privation de liberté et qui peuvent s'appliquer selon ce dernier à la plupart des établissements pénitentiaires visités. Ainsi, il a été constaté que « pour faire face à la transmission d'objets de cellu...

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; conditions de détention

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les recommandations du premier rapport effectué récemment par le contrôleur général des lieux de privation de liberté et qui peuvent s'appliquer, selon ce dernier, à la plupart des établissements pénitentiaires visités. Ainsi, il a été constaté que les personnels d'insertion et de probation sont la ...

Thèmes : voirie ; autoroutes ; péages. tarifs. augmentation

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les tarifications autoroutières et plus particulièrement sur les négociations qui doivent être prochainement menées entre l'État et les sociétés d'autoroutes pour fixer les conditions tarifaires des cinq prochaines années. Récemment, l'association « 40 millions d'automobilistes » et la F...

Thèmes : santé ; jeunes ; souffrance. prise en charge

M. Frédéric Cuvillier interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la santé des étudiants et plus précisément sur une tendance particulièrement inquiétante depuis ces dernières années faisant état des manifestations croissantes de la souffrance psychique de la population étudiante. Ces manifestations (perte de confiance, dépression, pensées suicidaires…), dont les fac...

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; suicides. lutte et prévention

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la dramatique recrudescence du nombre de suicides dans les établissements pénitentiaires depuis le début de l'année 2008. Ces faits, d'abord liés au surpeuplement croissant des maisons d'arrêts ainsi qu'à l'insuffisance des personnels surveillants, témoignent d'une importante carence de l'État dans ...

Thèmes : aquaculture et pêche professionnelle ; formation professionnelle ; réglementation

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le contenu des formations dont peuvent bénéficier les pêcheurs lors des arrêts temporaires d'activités pour les navires pêchant le cabillaud. En effet, l'article 11 de l'arrêté du 9 juin 2008 précise qu'une bonification de vingt...

Thèmes : emploi ; entreprises d'insertion ; formalités administratives. simplification

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les inquiétudes des entreprises d'insertion quant à la réforme des modalités de conventionnement des structures de l'insertion par l'activité économique, et en particulier des entreprises d'insertion. Confrontées, comme toutes les PME, à des incertitudes économiqu...

Thèmes : presse et livres ; presse ; états généraux. propositions

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés du secteur de la presse et les attentes des professionnels face aux propositions qui doivent être faites suite aux travaux des états généraux lancés en octobre dernier. Au-delà de la nécessaire prise en compte des aspects strictement économiques des entreprises de presse, plusieu...

Thèmes : papiers d'identité ; passeport biométrique ; communes. coût. compensations

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les légitimes préoccupations des maires de France quant aux modalités de mise en place, et donc de prise en charge du passeport biométrique. Conformément à un accord européen du 13 décembre 2004, les passeports biométriques français devront être disponibles avant le ...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; établissements prioritaires. commissariats de police

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'organisation du service prioritaire d'alimentation en électricité en cas de coupure de réseau et plus particulièrement sur l'introduction des commissariats de police dans la liste des établissements prioritaires. En effet, en cas d'aléas climatiques, d'incidents ou...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation. En 2000 et 2004, le Gouvernement a adopté des dispositifs de réparation qui n'ont pas réglé toutes les situations de manière équitable et lisible. Il lui rappelle également que le président de la République a demandé que s...

Thèmes : handicapés ; insertion professionnelle et sociale ; perspectives

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent les entreprises adaptées. La mission de ces entreprises est fondamentale puisqu'elles participent pleinement à l'intégration des personnes handicapées dans le monde du travail, tout en offrant des conditions de travail adaptées à leurs possibilité...

Thèmes : commerce et artisanat ; grande distribution ; urbanisme commercial. réglementation

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conditions d'application de l'article 102 de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, qui a réformé la législation applicable à l'équipement commercial. Le paragraphe XXIX de cet article dispose, en effet, que, dès la publication de la loi, les projets portant sur une su...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : préfectures ; effectifs de personnel. Nord-Pas-de-Calais

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la répartition des effectifs préfectoraux et la situation particulière de la région Nord-Pas-de-Calais. Alors que la dotation moyenne au plan national est de 4,82 agents de préfecture par tranche de 10 000 habitants, le Pas-de-Calais ne bénéficie que d'un ratio de 3,...

Thèmes : éducation physique et sportive ; sports scolaires et universitaires ; perspectives

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place de l'éducation physique et sportive (EPS) et du sport scolaire dans le système éducatif français. Alors que la place de l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans la formation de la jeunesse et la construction de l'individu n'est plus à prouver, les syndicats enseignants de l'académie d...