Questions écrites de Frédéric Cuvillier

Thèmes : enseignement supérieur ; IUFM ; réforme. perspectives

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mastérisation de la formation des enseignants. L'intégration des IUFM (instituts universitaires de formation des maîtres) à l'université, amorcée en 2005, représente une avancée en termes de mobilité géographique (Union européenne) des enseignants, reconnaissance de leur niveau de f...

Thèmes : patrimoine culturel ; monuments historiques ; restauration. propriétaires. aides de l'État

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'état alarmant des monuments historiques de notre pays, dont le délabrement est malheureusement croissant depuis quelques années. En effet, les rapports et études qui se succèdent démontrent que l'état sanitaire des monuments s'aggrave, de même que le coût de leur rénovation augmente alors que ...

Thèmes : famille ; politique familiale ; perspectives

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la nécessité d'apporter une aide spécifique nouvelle aux femmes qui voudraient avoir un enfant de plus, mais qui sont contraintes d'y renoncer pour des raisons économiques. En matière de démographie, il est certes désormais commun de citer la France en référence puisque avec 63,753 millions de personn...

Thèmes : professions sociales ; travailleurs sociaux ; formation. perspectives

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'intégration des diplômes des étudiants travailleurs sociaux dans le système universitaire LMD. L'application du décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise, qui vise pourtant les établissements supérieurs, s'applique également ...

Thèmes : établissements de santé ; centres de soins palliatifs ; capacités d'accueil. perspectives

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation des services de soins palliatifs dans le département du Pas-de-Calais. La loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, constitue une avancée certaine dans l'accompagnement de la fin de vie, en posant le principe de ...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; prix. hausse. lutte et prévention

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la hausse des prix des médicaments déremboursés par la sécurité sociale. En effet, depuis plusieurs années, on constate une inflation du prix des produits retirés de la liste des médicaments remboursés par la sécurité sociale. On assiste ainsi aujourd'hui à une augmen...

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le Premier ministre sur la lutte contre l'obésité et la promotion d'une bonne alimentation dans les programmes et les publicités à destination des enfants. La récente enquête ENNS, réalisée conjointement par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et l'Institut national de veille sanitaire (InVS), a révélé que plus de 17 % des...

Thèmes : santé ; sida ; dépistage. centres. financement

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le financement des centres de dépistage anonyme et gratuit (CDAG). La France compte à ce jour 353 de ces centres, instaurés en 1988, qui accueillent chaque année plus de 300 000 personnes. Le bien-fondé et la nécessité de telles structures ne sont pas à démontrer. Tou...

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; revalorisation

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la nécessité de revaloriser les pensions de retraites agricoles. Lors de la campagne présidentielle une promesse avait été faite, celle de porter à 85 % du SMIC le montant de la retraite de base pour une carrière complète, tous régimes confondus, montant qui ne co...

Thèmes : propriété intellectuelle ; droits d'auteur ; copie privée. redevance. perspectives

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la remise en cause de la transparence et de l'objectivité de la fixation actuelle de la rémunération au titre de la copie privée. L'exception au droit d'auteur, prévue par la loi de 1985, permet aux utilisateurs de copier les oeuvres pour un usage privé sous certaines conditions. La perte subie ...

Thèmes : commerce et artisanat ; grande distribution ; concurrence. développement

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'importance d'une dynamisation de la concurrence dans les zones de chalandise. Après les résultats alarmants publiés dans un mensuel consumériste quant à la flambée des prix de quelques produits alimentaires, le Gouvernement a mandaté les enquêteurs de la DGCCRF (direction générale de l...

Thèmes : logement ; politique du logement ; perspectives

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le coût croissant que représente la part du logement dans le budget des Français. Ainsi, selon l'INSEE, cette part s'élève actuellement à 25 % du budget des ménages, contre 20 % il y a cinq ans. Cette regrettable hausse s'explique notamment par l'envolée du prix des loyers ainsi que par ce...

Thèmes : finances publiques ; dette publique ; perspectives

M. Frédéric Cuvillier à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Selon les statistiques publiées aujourd'hui par l'INSEE, la dette publique (État, sécurité sociale et collectivités locales) augmente de 18,8 milliards d'euros au 2e trimestre 2008 pour atteindre 65,7 % du PIB à la fin du mois de juin. Cette progression est inférieure à celle du 2e trimestre 2007 (...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conclusions du rapport annuel de la Cour des comptes relatif à l'application des lois de financement de la sécurité sociale, publié en septembre 2008. L'analyse des transferts de charges intervenus depuis 2004 entre l'assurance maladie obligatoire, les assurances ...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conclusions du rapport annuel de la Cour des comptes relatif à l'application des lois de financement de la sécurité sociale, publié en septembre 2008. Ce rapport reproche notamment au Gouvernement la complexité des exonérations de cotisations accordées aux entreprises. Celles-ci repr...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conclusions du rapport annuel de la Cour des comptes relatif à l'application des lois de financement de la sécurité sociale, publié en septembre 2008. Pour la cinquième année consécutive, les déficits des régimes de base de sécurité sociale et des fonds de finance...

Thèmes : santé ; maladies mentales ; thérapeutiques. évaluation

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les traitements pratiqués par la psychiatrie française. Les méthodes employées dans les services de psychiatrie française telles que la sismothérapie également appelée électroconvulsivothérapie (délivrance d'un choc électrique au niveau du crâne dans le cas d'états dé...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; rémunérations ; nouvelle bonification indiciaire. bénéficiaires

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans l'hôpital public. Actuellement, la NBI ne bénéficie qu'aux seuls fonctionnaires titulaires et stagiaires en fonction de leurs affectations ou encore de conditions de travail particulières. ...

Thèmes : impôt sur le revenu ; prime pour l'emploi ; conditions d'attribution

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conditions d'attribution de la prime pour l'emploi. En effet, lorsqu'un salarié victime d'un accident du travail perçoit, pendant une longue période d'arrêt médical, un montant d'indemnités journalières égal à celui de son salaire, celui-ci n'est plus éligible...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; culture et communication : archives ; direction des archives de France. perspectives

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'annonce de la disparition de la direction des archives de France. Les organisations syndicales représentatives des personnels des archives de France expriment leur souhait que soit maintenue une direction administrative centrale afin de garantir la cohérence d'une politique nationale des archi...