Frédéric Cuvillier
Question N° 27648 au Ministère de la Santé
Question soumise le 15 juillet 2008
M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les traitements pratiqués par la psychiatrie française. Les méthodes employées dans les services de psychiatrie française telles que la sismothérapie également appelée électroconvulsivothérapie (délivrance d'un choc électrique au niveau du crâne dans le cas d'états dépressifs sévères) apparaissent pour le moins opaques. Aussi, il s'étonne du défaut de statistiques émanant d'un organisme indépendant, relatives à ces pratiques : nombre de patients effectivement traités, nombre de guérisons complètes et partielles, nombre de ré-hospitalisations. C'est pourquoi il souhaite savoir si une information publique est prévue concernant la psychiatrie et ses méthodes.
Réponse émise le 7 octobre 2008
Le plan psychiatrie et santé mentale 2005-2008, adopté en conseil des ministres en avril 2005, a inscrit dans ses axes prioritaires la promotion de la recherche clinique en psychiatrie. Ainsi l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), avec l'appui de ses ministères de tutelle, a développé une intercommission psychiatrie, psychopathologie, santé mentale afin de développer et de structurer la recherche dans ce domaine. La santé mentale est également un thème prioritaire depuis 2005 dans les appels d'offres nationaux publiés par le ministère chargé de la santé dans le cadre des programmes hospitaliers de recherche clinique (PHRC). Dans le champ du médicament, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) publie des rapports d'évaluation pour chaque nouvelle autorisation de mise sur le marché (AMM), ou lors de modification majeure d'AMM, et des recommandations de bonne pratique. En ce qui concerne plus particulièrement les électrochocs, ou électroconvulsivothérapie (ECT), l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES), devenue depuis la Haute Autorité de santé (HAS), a édité en avril 1997 un fascicule à l'usage des professionnels intitulé « Indications et modalités de l'électroconvulsivothérapie ». Les indications de ce traitement figurant dans ce fascicule prennent appui sur des études prospectives de recherche clinique, randomisées et menées en double insu, reconnues internationalement. Il faut rappeler que ces indications sont très limitées et très spécifiques. Elles s'adressent aux dépressions sévères avec risque vital majeur (risque suicidaire important, dénutrition et déshydratation sévère).
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