Frédéric Cuvillier
Question N° 27499 au Ministère de la Culture
Question soumise le 15 juillet 2008
M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'annonce de la disparition de la direction des archives de France. Les organisations syndicales représentatives des personnels des archives de France expriment leur souhait que soit maintenue une direction administrative centrale afin de garantir la cohérence d'une politique nationale des archives et d'assurer à tous le libre accès aux archives. Elles rappellent par ailleurs que la direction des archives de France est en charge de l'élaboration et de la mise en oeuvre des normes juridiques, scientifiques et techniques relatives à la collecte, à la conservation et à la communication des archives d'État sur la gestion des archives de l'ensemble des organismes publics, centraux ou territoriaux, c'est-à-dire sur le processus même de constitution de ce patrimoine. Elle est également l'interlocutrice des collectivités territoriales pour toutes les questions relatives à leurs archives et à celles dont la conservation leur est confiée par la loi. Par ailleurs, elle a su développer une expertise incontestable dans le domaine de l'archive électronique et joue un rôle majeur dans les échanges internationaux au sein du Conseil international des archives dont elle est un membre fondateur. Ainsi, elle exerce une responsabilité qui dépasse le cadre spécifique de l'action culturelle. Il souhaite connaître quelles mesures elle compte mettre en place pour que soit maintenue une direction centrale chargée de piloter les politiques publiques dans le domaine des archives, et que soient maintenus, voire développés, les moyens affectés au réseau des services d'archives français pour leur permettre d'exercer pleinement leurs missions au service des chercheurs et de l'ensemble des citoyens.
Réponse émise le 30 septembre 2008
Les archives sont le produit de l'activité organique de l'État ou des collectivités publiques. Elles deviennent objet patrimonial au fil du temps, sans pour autant perdre leur caractère de preuve. C'est pour cette raison que la mission des archives est une mission obligatoire prévue au livre II du code du patrimoine et que les textes qui régissent l'action de l'État en matière d'archives publiques se réfèrent à des fins administratives, civiques, scientifiques et culturelles. C'est pour cette raison également que la vocation de la direction des archives de France s'entend dans le cadre interministériel et territorial, car les archives publiques sont produites aussi bien par les services centraux et déconcentrés de l'État que par les collectivités territoriales ou les établissements publics nationaux et locaux. Dans le cadre interministériel, la direction des archives de France a une double mission. D'une part, favoriser une gestion efficace, par l'administration, de ses archives courantes et intermédiaires : l'audit transversal sur la fonction archivage dans les ministères en a souligné l'enjeu stratégique, à la fois méthodologique et économique ; il s'agit de contribuer au bon fonctionnement de l'administration. D'autre part, organiser la collecte raisonnée, sélective, des archives définitives, historiques ; au niveau national, elle assume une fonction de tête de réseau vis-à-vis des services décentralisés sur lesquels elle exerce un contrôle scientifique et technique dont le principe et les modalités sont prévus par le code général des collectivités territoriales, et au profit desquelles elle assure une mission d'expertise. L'objectif poursuivi est de garantir la cohérence des conditions de collecte, de traitement et de communication des archives publiques et privées sur l'ensemble du territoire, et donc l'égalité de traitement du citoyen pour l'accès aux archives comme pour la défense de ses droits. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, le ministère de la culture et de la communication veillera à ce que les missions des archives conservent toute leur importance.
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