Frédéric Cuvillier
Question N° 31504 au Ministère du Travail
Question soumise le 30 septembre 2008
M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conditions d'attribution de la prime pour l'emploi. En effet, lorsqu'un salarié victime d'un accident du travail perçoit, pendant une longue période d'arrêt médical, un montant d'indemnités journalières égal à celui de son salaire, celui-ci n'est plus éligible à la prime pour l'emploi. Alors qu'il ne peut être tenu pour responsable de cette situation et qu'il préférerait être en meilleure santé et pouvoir travailler, l'intéressé se retrouve injustement pénalisé financièrement. C'est pourquoi, il souhaite savoir s'il entend mettre en oeuvre un dispositif particulier afin de mettre un terme à ces situations pénalisantes pour les accidentés du travail.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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