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Frédéric Cuvillier
Question N° 32495 au Ministère du de l'État


Question soumise le 14 octobre 2008

M. Frédéric Cuvillier à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Selon les statistiques publiées aujourd'hui par l'INSEE, la dette publique (État, sécurité sociale et collectivités locales) augmente de 18,8 milliards d'euros au 2e trimestre 2008 pour atteindre 65,7 % du PIB à la fin du mois de juin. Cette progression est inférieure à celle du 2e trimestre 2007 (+32,4 milliards d'euros) où le stock de dette atteignait 65,8 % du PIB. Le programme de stabilité européen fixe à 60 % du produit intérieur brut la limite autorisée d'endettement public pour un État membre de l'Union européenne. Pour sa part, la dette de l'État a augmenté de 19,8 milliards d'euros. La trésorerie de l'État augmente dans le même temps de 2,9 milliards d'euros. La dette des organismes divers d'administration centrale diminue de 4,9 milliards d'euros pour s'établir à 90,5 milliards d'euros, en raison notamment de remboursements d'emprunts par l'ERAP (4,0 milliards d'euros) et par la caisse de la dette publique (1,9 milliard d'euros). La dette des administrations publiques locales, elle, a très légèrement reflué (131,7 milliards d'euros au second trimestre, contre 132 milliards au premier trimestre, soit -0,3 milliard d'euros) alors qu'elle diminuait plus franchement au deuxième trimestre les années précédentes. La dette des administrations de sécurité sociale augmente de 4,1 milliards d'euros, pour s'établir à 61,4 milliards d'euros. À l'aube de l'examen du projet de loi de finances pour 2009, il lui demande de bien vouloir lui indiquer de quelle manière le Gouvernement entend agir en la matière, afin de permettre une diminution notable de la dette publique de la France.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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