Questions écrites de Frédéric Cuvillier

Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; filière médecine générale. création. perspectives

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'application de la loi n° 2008-112 du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale. Malgré la nécessité et l'urgence reconnue par tous les professionnels, on ne peut que déplorer à l'heure actuelle la lenteur et le manque de clarté qui entourent la mise en a...

Thèmes : professions de santé ; ordre professionnel ; masseurs-kinésithérapeutes. salariés. cotisations. assujettissement

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les problèmes posés par la création de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le mécontentement de ces professionnels salariés. L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, créé sans concertation préalable avec les professionnels salariés par la loi de santé publique du...

Thèmes : commerce et artisanat ; ouverture le dimanche ; perspectives

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'évolution du texte de loi régissant le repos dominical. Interpellé par des syndicats inquiets de l'éventualité d'une réforme de la législation en vigueur, obligeant de nombreux salariés à travailler le dimanche, il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions quant ...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. antennes relais. conséquences. santé

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la question des ondes de téléphonie mobile et leurs conséquences pour la santé de nos concitoyens. Alors que les normes françaises des valeurs-limites d'exposition du public sont largement supérieures à celles de nos voisins européens, les différentes expertises scien...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. antennes relais. conséquences. santé

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la réglementation existante en matière d'implantation d'antennes relais pour la téléphonie mobile. La réglementation actuelle, peu contraignante, provoque en effet l'inquiétude d'un nombre croissant de personnes vivant à proximité de ces antennes, notamment en ce qui ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; défense et anciens combattants : fonctionnement ; restructuration. conséquences

M. Frédéric Cuvillier interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les inquiétudes des anciens combattants, suite à la disparition annoncée de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale du secrétariat d'État aux anciens combattants (DSPRS). Ce projet, évoqué dans le cadre de la réforme des politiques publiques, n'a pas fait l'objet d'une...

Thèmes : handicapés ; insertion professionnelle et sociale ; perspectives

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le pacte pour l'emploi élaboré à l'occasion de la Conférence nationale du Handicap qui s'est tenue au mois de juin 2008. La FNATH (association des accidentés de la vie) s'inquiète de la subordination de la question des ressources à celle de l'emploi dans le cadre ...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; développement

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le développement du parc éolien français. En effet, nombre d'associations, pourtant favorables à l'essor des énergies renouvelables efficaces, réclament que soient établies des données chiffrées objectives permettant de dresser ...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; gratuité. extension

M. Frédéric Cuvillier interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les possibilités d'envisager l'instauration de la gratuité des musées publics et des monuments nationaux pour tous les étudiants. La faiblesse des revenus des étudiants est un fait avéré et constitue un frein indéniable à l'accès à la culture. Il serait donc particulièrement intéressant et enrichissant pour...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'avis du Conseil d'État, en date du 30 novembre 2006, relatif à l'attribution de bénéfices de campagne pour les services militaires accomplis durant les combats en Afrique du nord. Dans cet avis, la Haute juridiction rappelle que depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, tous les...

Thèmes : justice ; aide juridictionnelle ; réforme. perspectives

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme du système d'aide juridictionnelle envisagée par le Gouvernement. Portant notamment sur l'introduction d'un « ticket modérateur justice », cette réforme de l'aide juridictionnelle va à l'encontre d'une plus grande facilité d'accès au droit et à la justice et prévoit d'imposer une nouvelle...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; dossier médical personnel ; perspectives

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la relance du dossier médical personnel (DMP), enjeu majeur pour les professionnels de santé comme pour les patients. Souhaitant s'impliquer dans la relance de ce dossier, le Conseil national de l'Ordre des médecins a dernièrement publié un livre blanc afin de présent...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; dossier médical personnel ; perspectives

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la relance du dossier médical personnel (DMP), enjeu majeur pour les professionnels de santé comme pour les patients. Souhaitant s'impliquer dans la relance de ce dossier, le Conseil national de l'Ordre des médecins a dernièrement publié un livre blanc afin de présent...

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les pratiques commerciales liées au crédit revolving, principale cause de surendettement des Français selon les statistiques de la Banque de France. En effet, de nombreux ménages ont recours à ce type de crédit en cédant aux facilités proposées par certains organismes, et ce sans réel co...

Thèmes : handicapés ; allocation aux adultes handicapés ; revalorisation

M. Frédéric Cuvillier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la situation des personnes handicapées et sur l'urgence de mettre en oeuvre une revalorisation de leurs ressources. Le montant de l'allocation adulte handicapé actuel ne permet pas de garantir des conditions d'existence décentes. A ce jour, il n'est en effet pas acceptable de laisser des personnes...

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les solutions qu'il convient d'apporter pour faire face au surendettement des ménages. En effet, force est de constater que l'on observe depuis plusieurs années une augmentation ainsi qu'une dégradation des situations de surendettement et de précarité économique, qui touchent toutes les co...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; huissiers ; exercice de la profession. perspectives

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conclusions du rapport Attali concernant les activités réglementées dans le domaine de la justice, et plus particulièrement sur les inquiétudes des huissiers de justice pour ce qui est de l'avenir de leur profession. En donnant une dimension exclusivement commerciale aux métiers du droit, ce rap...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; enlèvement. tarification. perspectives

M. Frédéric Cuvillier appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la mise en oeuvre d'une tarification incitative obligatoire avec une part variable dans la gestion des déchets. Lors du Grenelle de l'environnement, il a été décidé, pour la gestion des déchets ménagers, «d'instituer une tarifi...

Thèmes : commerce et artisanat ; coiffure ; exercice de la profession. suppression des diplômes. pertinence

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les inquiétudes exprimées par les professionnels de la coiffure suite aux conclusions du rapport de la Commission Attali concernant leur profession, qui constitue, il convient de le rappeler, le deuxième secteur de l'artisan...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; service civil volontaire. perspectives

M. Frédéric Cuvillier interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'avenir du service civil volontaire, instauré par la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances. Le service civil volontaire est un dispositif qui satisfait les nombreux jeunes qui s'y sont soumis. Seulement, les associations en charge de l'accueil et du suivi des jeunes volontaires s'...