Frédéric Cuvillier
Question N° 24688 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 10 juin 2008
M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'application de la loi n° 2008-112 du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale. Malgré la nécessité et l'urgence reconnue par tous les professionnels, on ne peut que déplorer à l'heure actuelle la lenteur et le manque de clarté qui entourent la mise en application de cette loi. En effet, les décrets d'application n'ayant toujours pas été publiés, il semble que les premiers enseignants titulaires de médecine générale ne seront nommés qu'à partir de la rentrée 2009 et non à la rentrée 2008, comme il était initialement prévu lors du vote de la loi. De plus, les annonces faites tout récemment en matière de création de postes (3 postes équivalents temps plein soit 8 créations de postes d'associés) vont à l'encontre d'une conception globale et efficiente de la filière universitaire de médecine générale. Cet état de fait laisse donc aux professionnels concernés un doute important sur la volonté réelle du Gouvernement de mettre en place une filière universitaire de manière opérationnelle. Au-delà des décrets d'application, c'est l'ensemble du contenu humain et matériel qu'il convient d'élaborer le plus rapidement. En conséquence et au regard du besoin pressant et évident de nommer des enseignants titulaires de médecine générale dans toutes les facultés, il lui demande si elle entend tout prochainement donner de vrais moyens à cette discipline et répondre ainsi aux besoins actuels en matière d'offre de soins primaires, afin de résoudre notamment en partie le problème de la démographie médicale.
Réponse émise le 29 juillet 2008
L'enseignement de la médecine générale fait l'objet d'une attention toute particulière de la part du Gouvernement depuis la mise en place du troisième cycle de médecine générale et la création du diplôme d'études spécialisées (DES) correspondant qui sanctionne ce cursus. Il convient de préciser que les effectifs de médecine générale sont actuellement les suivants : 72 professeurs associés ; 62 maîtres de conférences associés ; 20 chefs de clinique. Pour la prochaine rentrée universitaire 2008, il a été décidé de promouvoir dix maîtres de conférences au rang de professeur et de recruter vingt maîtres de conférences dont dix sur emplois créés. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche s'est personnellement engagée pour soutenir la proposition de loi du sénateur Francis Giraud visant à créer les corps d'enseignants de médecine générale. La loi a été votée à l'unanimité par les deux assemblées et promulguée le 8 février 2008. Cette loi fixe le cadre juridique de ces personnels appelés à évoluer en matière d'enseignement, de recherche et de soins en médecine générale et ambulatoire. Pour son application, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en liaison avec la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, a préparé un projet de décret portant statut particulier des enseignants de médecine générale qui a été soumis à la concertation des organisations représentatives de la profession. Le texte prévoit, outre la mise en place de concours de recrutement, un dispositif transitoire d'intégration dans les corps des professeurs et des maîtres de conférences de médecine générale en faveur des enseignants associés actuellement en fonctions. Ce projet de décret sera publié dès que le Conseil d'État aura rendu son avis.
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