Questions écrites de Frédéric Cuvillier

Thèmes : politique économique ; pouvoir d'achat ; perspectives

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la nécessité de revaloriser les salaires face à l'importante et déplorable baisse du pouvoir d'achat des Français depuis des années. Alors que le salaire minimum interprofessionnel de croissance n'a été revalorisé qu'au niveau de la moyenne de l'inflation constatée, sans effort supplémenta...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. opérateurs. concurrence. étude de l'UFC

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les conclusions du rapport d'analyse de l'UFC-Que Choisir relatif au marché français de la téléphonie mobile. Alors que ce rapport souligne notamment la trop forte concentration du marché national, il précise également que les opérateurs virtuels, dit MVNO, ont un poids négligeable dans le...

Thèmes : environnement ; paysages ; entreprises paysagères. revendications

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur le souhait des entrepreneurs du paysage, titulaires de diplômes d'aménagements paysagers, de pouvoir s'inscrire aux registres de la chambre des métiers. Actuellement, les métiers du paysage sont exclus de la liste des activités artisanales, quelle que soit la taille des entrep...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; traverses ferroviaires ; retrait. destination

M. Frédéric Cuvillier alerte M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la gestion des traverses de voies ferrées en fin de vie. Chaque année, la SNCF retire de ses voies environ 100 000 tonnes de traverses en bois, imprégnées de créosote, substance hautement toxique et cancérigène. À ce titre, lorsqu'elles sont retirées des voies, ces trav...

Thèmes : patrimoine culturel ; archéologie ; archéologie préventive. fonctionnement. moyens

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation délicate de l'archéologie préventive en France et, plus particulièrement, sur la crise que connaît actuellement l'INRAP (Institut national de recherches archéologiques préventives). La loi n° 2003-707 du 1er août 2003 impose en effet la réalisation d'un diagnostic et éventuellement ...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. opérateurs. concurrence. étude de l'UFC

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les conclusions du rapport d'analyse de l'UFC-Que Choisir relatif au marché français de la téléphonie mobile. Cette étude montre notamment que le marché français de la téléphonie mobile est trop concentré puisqu'il est essentiellement formé de trois grands acteurs, et ce alors qu'en novemb...

Thèmes : impôt de solidarité sur la fortune ; montant ; dons déductibles. réglementation

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'article 16 de la loi n° 2007-1223, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (loi dite TEPA), concernant les dons déductibles de l'ISF. En effet, il semble que les associations reconnues d'utilité publique ne pourront pas bénéficier de la réduction d'impôt accordée pour les...

Thèmes : police ; CRS ; effectifs de personnel. perspectives

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les inquiétudes de l'ensemble du personnel composant les compagnies républicaines de sécurité (CRS), suite à la diffusion de la lettre de mission adressée au ministre de l'intérieur par le Président de la République et à l'audition de M. le directeur général de la po...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; adresses électroniques. utilisation frauduleuse. lutte et prévention

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur une pratique de plus en plus répandue sur Internet, l'usurpation d'identité. Les attributs de la personnalité, et notamment le nom patronymique, sont, dans le monde réel, attribués soit de manière autoritaire (filiation paternelle), soit sous le contrôle étroit des autorités publiques selon des ...

Thèmes : santé ; maladie d'Alzheimer ; prise en charge

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la nécessité de prendre en compte, dans la mise en oeuvre du plan national de lutte contre la maladie d'Alzheimer, la situation particulière des malades vivant seuls. S'il faut se féliciter de l'attention spécifique désormais portée aux malades jeunes dont le nombre est estimé à près de 100...

Thèmes : emploi ; cumul emploi retraite ; réglementation

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la possibilité de cumuler une pension de retraite de la fonction publique et une rémunération d'activité. Les articles L. 84 à L. 86-1 du code des pensions civiles et militaires de retraite empêchent un cumul intégral d'une pension de retraite de la fonction publique avec les...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; marins : politique à l'égard des retraités ; perspectives

M. Frédéric Cuvillier interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation des pensionnés de la marine marchande, contraints de prendre leur retraite avant l'âge de cinquante-cinq ans suite à un licenciement économique. En effet, si ces derniers ne peuvent retrouver, compte tenu de leur âge, un emploi, ils sont contraints de faire valoir leurs droits à la retraite limitée à ...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; marins : politique à l'égard des retraités ; pensions d'invalidité. cumul

M. Frédéric Cuvillier interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la notion d'irrévocabilité de la pension de retraite anticipée pour les pensionnés de la marine marchande. En effet, les marins titulaires d'une PRA, suite à un accident de travail maritime, ne peuvent à ce jour recouvrer le bénéfice de la rente invalidité accident à partir de cinquante ans, étant donné que le cho...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; majoration pour enfants ; réglementation

M. Frédéric Cuvillier interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'attribution de la bonification pour enfants aux veuves des marins. Cette bonification, attribuée en reconnaissance des difficultés que peut rencontrer une mère de famille lorsque son conjoint est absent du domicile familial, en raison de ses activités professionnelles, prend fin à la mort de ce dernier. Les veuv...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. opérateurs. concurrence. étude de l'UFC

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les conclusions du rapport d'analyse de l'UFC-Que Choisir relatif au marché français de la téléphonie mobile. A la lecture de ce rapport, il apparaît que de nombreux clients des principaux opérateurs français se trouvent, lorsqu'ils sont enfermés dans des engagements d'une durée de deux an...

Thèmes : justice ; réglementation ; mineurs. mesures alternatives à l'incarcération. perspectives

M. Frédéric Cuvillier interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conclusions du rapport 2007 des Assises de la jeunesse et plus particulièrement sur l'adaptation des mesures judiciaires à destination des mineurs. En effet, au regard des conditions actuelles d'incarcération, l'envoi d'un mineur en prison apparaît plus comme une incitation à la récidive que comme une sanct...

Thèmes : enseignement ; médecine scolaire et universitaire ; médecins. effectifs de personnel

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le cruel manque de médecins scolaires en France. Alors que les médecins scolaires ont des missions de plus en plus nombreuses et variées au sein des établissements, ces derniers ne peuvent, à l'heure actuelle, prendre en charge dans de bonnes conditions la santé des élèves et ce faute de nouveaux recrutement...

Thèmes : environnement ; développement durable ; perspectives. Nord-Pas-de-Calais

M. Frédéric Cuvillier alerte M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la situation environnementale de la région Nord-Pas-de-Calais. Cette dernière cumule de sérieux handicaps sur le plan environnemental et apparaît, dans plusieurs domaines, comme étant l'une des régions de France les plus touchées par la pollution. Ainsi le Nord-Pas-de-C...

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les conclusions du rapport d'analyse de l'UFC-Que Choisir relatif à l'obésité infantile. Evoquant le véritable harcèlement nutritionnel que subissent les enfants, cette étude revient notamment sur la surreprésentation des produits alimentaires non équilibrés dans les publicités télévisées à...

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les conclusions du rapport d'analyse de l'UFC-Que Choisir relatif à l'obésité infantile. L'un des points d'étude de ce rapport évoque la faible consommation de fruits et légumes en France. Celle-ci n'a d'ailleurs cessé de décroître au profit des produits agroalimentaires transformés. La con...