Frédéric Cuvillier
Question N° 7446 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 16 octobre 2007
M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les inquiétudes de l'ensemble du personnel composant les compagnies républicaines de sécurité (CRS), suite à la diffusion de la lettre de mission adressée au ministre de l'intérieur par le Président de la République et à l'audition de M. le directeur général de la police nationale devant les députés. Au cours de cette audition, le directeur général de la police nationale a en effet indiqué que le ministère de l'intérieur participerait à l'effort collectif de réduction des effectifs dans la fonction publique, et ce conformément à la volonté du Président de la République et à la mise en place du « pacte 2012 ». Ainsi, les compagnies républicaines de sécurité pourraient être touchées par des suppressions d'effectifs, voire des délocalisations et/ou regroupements de compagnies. Interpellé récemment par des familles de fonctionnaires de police des CRS 16 (Saint-Omer) et 15 (Béthune) du Pas-de-Calais, inquiètes de leur avenir, il souhaite obtenir des précisions quant à ses intentions vis-à-vis d'éventuelles suppressions d'effectifs, délocalisations et/ou regroupements de compagnies républicaines de sécurité dans le département du Pas-de-Calais.
Réponse émise le 18 mars 2008
Les compagnies républicaines de sécurité sont, comme l'ensemble des services publics, concernées par la recherche de l'efficacité et la qualité de l'action. La modernisation des compagnies républicaines de sécurité passe, comme celle de l'ensemble des forces de sécurité intérieure, par une répartition sur le territoire et une utilisation plus optimales. Les forces mobiles doivent en particulier être libérées de leurs fonctions annexes (gardes statiques...) afin que leur utilisation soit recentrée sur les missions de maintien de l'ordre. Ce recentrage permettra également, par redéploiement, de renforcer le potentiel opérationnel en matière de sécurité publique. Leur présence permanente dans certaines villes ou départements justifie d'ailleurs de s'interroger sur une légitime évolution. Une réflexion doit à cet égard être conduite sur un format des forces mobiles adapté à leurs missions essentielles, dans le cadre de la préservation de l'ordre public. A ce stade, différentes analyses sont conduites et différentes options examinées, sans que toutefois des choix aient encore été arrêtés. Il ne saurait donc y avoir à ce jour de décision prise quant à d'éventuelles suppressions d'unités, qu'il s'agisse des CRS 15 ou 16 ou d'autres compagnies.
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