Frédéric Cuvillier
Question N° 11938 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 4 décembre 2007
M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le cruel manque de médecins scolaires en France. Alors que les médecins scolaires ont des missions de plus en plus nombreuses et variées au sein des établissements, ces derniers ne peuvent, à l'heure actuelle, prendre en charge dans de bonnes conditions la santé des élèves et ce faute de nouveaux recrutements. Les statistiques sont parlantes à ce sujet : au niveau national, on estime le nombre de médecins scolaires à un pour 7 775 élèves, voire un pour plus de 10 000 dans certaines zones. Par ailleurs, il semble que les médecins vacataires, qui assurent en grande partie cette mission de service public, rencontrent de nombreuses difficultés pour obtenir leur titularisation par la voie de concours internes. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce qu'il entend faire pour que ce service de santé public, aujourd'hui en danger, puisse être renforcé au regard des besoins croissants du milieu scolaire.
Réponse émise le 4 mars 2008
Dans le cadre du décret n° 2006-743 modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique, publié au Journal officiel de la République française du 29 juin 2006, qui a eu pour objet de modifier les conditions de recrutement et de formation des médecins de l'éducation nationale, un dispositif de recrutement dérogatoire, organisé sur une période de trois ans (2006-2008), a été mis en place en vue de stabiliser une partie des médecins non titulaires exerçant à l'éducation nationale et, ce faisant, de garantir la pérennité des actions de santé scolaire. Ce dispositif, consistant en l'organisation d'un concours dérogatoire ouvert, pour deux tiers au moins des postes à pourvoir, aux médecins titulaires ou non titulaires de la fonction publique, y compris les contractuels ou vacataires exerçant à l'éducation nationale, justifiant de trois ans au moins de services publics effectifs à la date de clôture des inscriptions (ou l'équivalent temps plein accompli au cours des huit années précédentes pour les médecins vacataires) a permis la réduction des personnels en situation précaire, et un niveau de recrutement significatif. Ainsi, le nombre de postes offerts aux concours de recrutement 2006 a été au total de cent onze, dont soixante-dix au concours précité et six pour le recrutement des travailleurs handicapés. En 2007, quatre-vingt-quatorze postes au total ont été offerts, dont soixante-trois au concours précité et six pour le recrutement des travailleurs handicapés. À titre de comparaison, en 2005, quarante-cinq postes au total avaient été offerts au recrutement.
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